Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 sep... Catalogue en ligne

Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)

Texte legislatif

Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)

Vu le texte :

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
Circulaire DGS/SD6/A/DGAS/DSS n°2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Auteur(s) : DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

CSST ; CCAA ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE

Thésaurus géographique

FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

Note générale : BO Santé n°2005/9 du 15 octobre 2005, p.114-117

Note de contenu : ANNEXES
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CCAA
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CSST
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle pour les consultations cannabis [CJC]
- Tableau notifiant la création de nouvelles places d'ACT

Résumé : EXTRAIT
En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CSST. Ces mesures sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3,044 MEuro sont prévus pour la mise en place des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille. [...] Le coût à la place des ACT s'élève à 27 701 Euro pour l'année 2005 (+ 20% pour les DOM). Compte tenu de la prise en compte d'un surcoût de 20% "vie chère" pour la Guyane et la Martinique, le solde réparti est de 52 places.

Titre précédent :