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Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Texte legislatif

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Abroge :

Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Auteur(s) : Ministère de la santé et des solidarités

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

EVALUATION ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS

Organismes

COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Note générale : JORF n°156 du 6 juillet 2005, p.11174, texte n°76

Résumé : [...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :
Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Samira). Evrard (Isabelle). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Le Boisselier (Reynald). Micallef-Roll (Joëlle). Peyriere (Hélène). Pinzani (Véronique). Vigneau (Caroline).

Modifié par :