Titre : | Circulaire DAGPB/DIR n°2005-210 du 25 avril 2005 relative à l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; E. MARIE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : | Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INTERDICTION DE FUMER ; POUVOIRS PUBLICS ; PRISE EN CHARGE ; CONSULTATION DE TABACOLOGIE |
Résumé : |
EXTRAIT
La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse, y compris donc dans les bureaux individuels ; chacun sait en effet que le tabac est un des rares toxiques pour lequel les relations de causalité dans l'induction de pathologies sont toutes démontrées. [...] Cette décision prend effet au 1er juin 2005. Des mesures d'accompagnement et de soutien individuel et collectif à l'arrêt de la consommation de tabac sont prévues en parallèle. |
Texte n° : | 2005-210 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
Date de Signature : | 25/04/2005 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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