Titre : | Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : | BO santé n°2005/4 du 15 mai 2005, p.172-208 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CCAA ; CSST ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; POLITIQUE ; DISPOSITIF DE SOIN ; REGION ; FINANCEMENT ; CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS |
Résumé : |
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2005 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales personnes handicapées et personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2005.
EXTRAIT L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSST et CCAA) progresse, en 2005, de 5,4 % avant transferts entre les sous-enveloppes de l'ONDAM. [...] Pour 2005, une enveloppe de 4 155 510 euros doit permettre la création de 150 places nouvelles d'ACT, Appartements de coordinations thérapeutiques. [...] En 2005, 7,74 M€ de mesures nouvelles devraient être attribués pour renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 M€ de mesures nouvelles en faveur des CSST seront réparties entre les régions. Elles sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3 M€ ont été prévus pour financer la mise en place, par des CSST ou des CCAA, des consultations dite "jeunes consommateurs" [CJC]. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes handicapées et personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) pour 2005
Annexe 2 : Notification des mesures nouvelles pour les établissements et services en direction des enfants et adolescents handicapés pour 2005 Annexe 3 : Notification des mesures nouvelles pour les établissements et services en direction des adultes handicapés pour 2005 Annexe 4 à 11 : Bilan des créations de places PH Annexe 12 à 15 : Etat des lieux, analyse des besoins de la région et du département Annexe 16 : Etat des Lieux, liste des projets en attente de financement au 31 décembre 2005 Annexe 17 : Appel à projet national SSIAD Annexe 18 : Notification des 95 places d'ACT par région Annexe 19 et 20 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2005 Annexe 21 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2004 Annexe 22 : Bilan des créations de places de CCAA au titre de 2005 Annexe 23 : Bilan des créations de places de CSST au titre de 2005 Annexe 24 : Ratio des dépenses de personnel Annexe 25 : Notification des mesures salariales privées catégorielles par région Annexe 26 : Remontées d'information sur la MGEN Annexe 27 : Notification des mesures salariales publiques par région Annexe 28 : Evaluation des difficultés structurelles des établissements et services médico-sociaux PH financés sur l'ONDAM |
Texte n° : | 2005-154 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SANA0530109C |
Date de Signature : | 22/03/2005 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Est accompagné de : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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