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Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

Titre :	Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004
Modifie :	Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Auteurs :	Ministère des affaires étrangères ; M. BARNIER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2005
Note générale :	JORF n°71 du 25 mars 2005, p. 5020, texte n° 26
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE DOPAGE ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONAL ; PRODUIT DOPANT ; CLASSIFICATION ; AMPHETAMINES ; STIMULANTS ; COCAINE ; METHAMPHETAMINE ; BUPRENORPHINE ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; CANNABINOIDES ; CANNABIS ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; DIURETIQUES ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; BETABLOQUANTS ; FENTANYL ; CORTICOIDES ; REPRESSION ; SANG ; SPORT
Résumé :	Liste des interdictions 2005 EXTRAIT Substances interdites S1. Agents anabolisants. S2. Hormones et substances apparentées S3. Bêta-2 agonistes S4. Agents avec activité anti-oestrogène S5. Diurétiques et autres agents masquants Méthodes interdites M1. Amélioration du transfert d'oxygène M2. Manipulation chimique et physique M3. Dopage génétique
Note de contenu :	Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre2004 : Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)
Texte n° :	2005-267
Domaine :	Dopage / Doping
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :	MAEJ0530005D
Date de Signature :	21/03/2005
Sous-type de document :	Décret / Decree
Titre précédent :	Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 / Ministère des affaires étrangères (2004)
Titre suivant :	Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg / Ministère des affaires étrangères (2006)
- voir aussi :	Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2005)
Est référencé par :	Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 / Ministère des affaires étrangères (2007)