Texte legislatif
Instruction n°05-070 JS du 18 mars 2005 relative aux orientations de la politique ministérielle en 2005 en matière de contrôle antidopage
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DOPAGE
;
TEST
;
DEPISTAGE
;
LABORATOIRE D'ANALYSE
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
URINE
;
SANG
;
ERYTHROPOIETINE
;
HORMONE DE CROISSANCE
;
POLITIQUE
;
SPORT
Note générale :
BO du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n°06 du 31 mars 2005, p.6-8
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°05-033 JS du 11 février 2005
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°05-033 JS du 11 février 2005
Résumé :
EXTRAIT
En 2004, le ministère chargé des sports a poursuivi et amplifié la politique de programmation et de réalisation des contrôles antidopage, initiée en 2002, fondée sur une répartition mensuelle des contrôles tenant compte notamment de la capacité d'analyse du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et des manifestations sportives devant se dérouler dans chaque région. [...] Une méthode expérimentale de contrôles individualisés a été mise en place, de mars à juillet 2004, sur les sportifs de haut niveau relevant de disciplines olympiques et susceptibles d'être sélectionnés aux Jeux Olympiques d'Athènes. Le bilan de cette expérimentation est en cours, sur la base notamment des retours des médecins préleveurs impliqués dans l'opération. Il fera l'objet d'une diffusion spécifique. [...] L'objectif pour 2005 est d'atteindre 65% de contrôles réalisés dans des conditions inopinées. [...]
Pour 2005, les orientations retenues au niveau national, dont je vous demande d'assurer la déclinaison dans chacune de vos régions, sont les suivantes :
1.1. En matière de prélèvements urinaires
Compte tenu de la capacité d'analyse du LNDD, l'objectif quantitatif global est identique à celui de 2004. L'objectif ainsi fixé pour l'année 2005 est la réalisation de 9 000 analyses par le LNDD dont : 8 500 pour le compte du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et correspondent donc au quota annuel de prélèvements sur le territoire national ; 500 au titre des prestations de services du LNDD pour le compte de pays étrangers notamment. Sur les 8500 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'érythropoïétine (EPO). [...]
1.2. En matière de prélèvements sanguins
En 2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le LNDD mettront en place les conditions de réalisation des prélèvements sanguins, expérimentés dès juillet 2004 lors du Tour de France, et étendus par les autorités internationales à l'occasion des Jeux Olympiques d'Athènes. Le développement de ce type de contrôles permettra de rechercher directement dans le sang de nouvelles substances ou procédés dopants (hémoglobine de synthèse [HBOC], hormone de croissance, transfusions sanguines) et donc de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. [...] L'objectif pour 2005 est la réalisation de 100 prélèvements et analyses sanguins.
En 2004, le ministère chargé des sports a poursuivi et amplifié la politique de programmation et de réalisation des contrôles antidopage, initiée en 2002, fondée sur une répartition mensuelle des contrôles tenant compte notamment de la capacité d'analyse du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et des manifestations sportives devant se dérouler dans chaque région. [...] Une méthode expérimentale de contrôles individualisés a été mise en place, de mars à juillet 2004, sur les sportifs de haut niveau relevant de disciplines olympiques et susceptibles d'être sélectionnés aux Jeux Olympiques d'Athènes. Le bilan de cette expérimentation est en cours, sur la base notamment des retours des médecins préleveurs impliqués dans l'opération. Il fera l'objet d'une diffusion spécifique. [...] L'objectif pour 2005 est d'atteindre 65% de contrôles réalisés dans des conditions inopinées. [...]
Pour 2005, les orientations retenues au niveau national, dont je vous demande d'assurer la déclinaison dans chacune de vos régions, sont les suivantes :
1.1. En matière de prélèvements urinaires
Compte tenu de la capacité d'analyse du LNDD, l'objectif quantitatif global est identique à celui de 2004. L'objectif ainsi fixé pour l'année 2005 est la réalisation de 9 000 analyses par le LNDD dont : 8 500 pour le compte du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et correspondent donc au quota annuel de prélèvements sur le territoire national ; 500 au titre des prestations de services du LNDD pour le compte de pays étrangers notamment. Sur les 8500 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'érythropoïétine (EPO). [...]
1.2. En matière de prélèvements sanguins
En 2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le LNDD mettront en place les conditions de réalisation des prélèvements sanguins, expérimentés dès juillet 2004 lors du Tour de France, et étendus par les autorités internationales à l'occasion des Jeux Olympiques d'Athènes. Le développement de ce type de contrôles permettra de rechercher directement dans le sang de nouvelles substances ou procédés dopants (hémoglobine de synthèse [HBOC], hormone de croissance, transfusions sanguines) et donc de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. [...] L'objectif pour 2005 est la réalisation de 100 prélèvements et analyses sanguins.
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