Titre : | Circulaire DGS n°1062/2D du 21 octobre 1985 relative au financement 1986 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1985 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; CSST ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies. |
Note de contenu : |
ANNEXES
- Tableau 1 : Modèle d'utilisation prévisionnelle de l'enveloppe 1985 - Tableau 2 : Modèle pour les bases de l'enveloppe 1986 - Tableau 3 : Modèle de détail par structure |
Texte n° : | 85-1062 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 21/10/1985 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1443.PDF URL |
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