Titre : | Instruction n°05-051 JS du 17 février 2005 relative à la lutte contre les trafics de produits dopants |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de la Justice ; J. F. LAMOUR ; D. PERBEN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : | BO du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n°04 du 28 février 2005, p.22-42 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; TRAFIC ; LUTTE ; REPRESSION ; DEPISTAGE ; PRODUIT DOPANT ; DELIT ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; LABORATOIRE D'ANALYSE ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions régionales, de décrire précisément le dispositif des contrôles administratifs pouvant entraîner des sanctions disciplinaires et de dresser une liste exhaustive des infractions susceptibles d'êtres retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants, ainsi que des agents habilités à les constater. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : La commission de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants
Annexe 2 : L'historique de la lutte contre le dopage Annexe 3 : Les infractions susceptibles d'être retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants et les agents habilités à les constater |
Texte n° : | 2005-051 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 17/02/2005 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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