Titre : | Avis [publié le 9 février 2005] relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Agence nationale de la recherche, GIP ANR] |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : | JORF n°33 du 9 février 2005, p. 2188, texte n° 91 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés RECHERCHE ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, de l'industrie, du budget, Et : L'Agence nationale de valorisation de la recherche ; Le Commissariat à l'énergie atomique ; Le Centre national de la recherche scientifique ; L'Institut national de la recherche agronomique ; L'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; L'Association nationale de la recherche technique ; L'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche. Le GIP ANR a pour objet de soutenir, dans le cadre de la politique nationale de recherche, le développement des recherches fondamentale et appliquée, l'innovation, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique, en particulier par le financement de projets sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique. Il peut également faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | RECR0500025V |
Date de Signature : | 09/02/2005 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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