Titre : | Décret n°2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale) |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF n°304 du 31 décembre 2004, p. 22676, texte n° 76 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Les crédits ouverts au ministre des solidarités, de la santé et de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret. Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, services votés de 38 000 000 euros + 35 000 euros de mesures nouvelles, soit un total de : 38 035 000 euros |
Texte n° : | 2004-1512 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDB0410091D |
Date de Signature : | 30/12/2004 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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