Historique
![Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1207.webp)
Texte legislatif
Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
Vu le texte :
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Est référencé par :
- Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) / Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS (2005)
- Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT) / DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités (2005)
- Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 n°2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d'information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles [CJC] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2005)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
Direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
DAB, W. ;
COUTY, E. ;
TRÉGOAT, J. J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-464
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANP0430495C
Date de Signature :
23/09/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2004/42 du 12 au 17 octobre 2004, p. 231-242
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges des consultations d'évaluation et d'accompagnement des jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives
Annexe 2 : Montant régional des crédits MILDT pour 2004.
Annexe 2 : Montant régional des crédits MILDT pour 2004.
Résumé :
EXTRAIT
Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l'accès à des professionnels, favoriser une évaluation de leur situation et les aider, en particulier à adopter des comportements plus favorables à leur santé et à leur bien-être. [...] Pour le second semestre 2004 : Le financement des consultations sera assuré, par la MILDT sur les crédits du chapitre 47/16 article 30, à hauteur de 1 223 133 EUR. [...] A partir de 2005 : Il est prévu d'assurer le financement de ces structures dans le cadre de la LFSS 2005 sur l'ONDAM médico-social et sanitaire à hauteur de 3,8 millions d'euros, dont 3 millions au titre de l'enveloppe médico-sociale (CSST-CCAA) et 0,8 million au titre de l'enveloppe sanitaire.
Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l'accès à des professionnels, favoriser une évaluation de leur situation et les aider, en particulier à adopter des comportements plus favorables à leur santé et à leur bien-être. [...] Pour le second semestre 2004 : Le financement des consultations sera assuré, par la MILDT sur les crédits du chapitre 47/16 article 30, à hauteur de 1 223 133 EUR. [...] A partir de 2005 : Il est prévu d'assurer le financement de ces structures dans le cadre de la LFSS 2005 sur l'ONDAM médico-social et sanitaire à hauteur de 3,8 millions d'euros, dont 3 millions au titre de l'enveloppe médico-sociale (CSST-CCAA) et 0,8 million au titre de l'enveloppe sanitaire.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |