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Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004

Texte legislatif

Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; M. BARNIER

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

TRAITE INTERNATIONAL ; DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; CLASSIFICATION ; STIMULANTS ; AMPHETAMINE ; COCAINE ; METHAMPHETAMINE ; BUPRENORPHINE ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; CANNABINOIDES ; CANNABIS ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; DIURETIQUES ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; ANESTHESIQUES ; BETABLOQUANTS ; CAFEINE ; CORTICOIDES ; LUTTE ; REPRESSION ; SANG ; SPORT

Note générale : JORF n°189 du 15 août 2004, p. 14511, texte n° 5

Note de contenu : Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989

Résumé : Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004.

EXTRAIT
Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante)
S4. Agents anabolisants.
S5. Hormones peptidiques.
S6. Bêta-2 agonistes*.
S7. Agents avec activité anti-oestrogénique.
S8. Agents masquants.
* Uniquement le clenbutérol, et le salbutamol dont la concentration dans l'urine est supérieure à 1 000 ng/ml).

Méthodes interdites
M1. Amélioration du transfert d'oxygène.
M2. Manipulation pharmacologique, chimique et physique.
M3. Dopage génétique.

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