| Titre : | Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Auteurs : | Ministère de la santé et de la protection sociale ; AFSSAPS ; J. MARIMBERT |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2004 |
| Note générale : | JORF n°190 du 17 août 2004, p. 14698, texte n°39 ; BO Santé n°2004/34 du 16 au 22 août 2004, p. 41-42 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Organismes AFSSAPSThésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; SECURITE ROUTIERE ; CONDUITE DE VEHICULE ; CLASSIFICATION ; PSYCHOTROPES ; EVALUATION ; EFFET SECONDAIRE ; VIGILANCE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE |
| Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile, chargé : a) De mettre au point une gradation des médicaments en fonction de leur dangerosité pour la conduite de véhicules et de concevoir les messages correspondants ; b) Tenant compte de cette gradation, de procéder à la révision des médicaments qui comportent actuellement un pictogramme indiquant leurs effets potentiels sur la conduite ; c) De proposer des actions visant à : - améliorer la connaissance du risque des médicaments pour la conduite automobile ; - promouvoir le bon usage du médicament, au plan de la sécurité routière ; d) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à l'influence des médicaments sur la conduite automobile. |
| Domaine : | Autres substances / Other substances |
| Domaine législatif : | Outil organisationnel |
| NOR : | SANM0422763S |
| Date de Signature : | 30/07/2004 |
| Sous-type de document : | Décision / Decision |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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