Titre : | Circulaire du 20 juillet 2004 relative au programme annuel de prévention des risques professionnels pour 2004-2005 (enseignement scolaire) |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale et de la recherche |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | BOEN n°30 du 29 juillet 2004, p.1626-1630 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; INTERDICTION DE FUMER ; FUMEE DE TABAC ; TABAC ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; PREVENTION ; MINEUR ; HYGIENE ; INFORMATION |
Résumé : |
EXTRAIT :
A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièrement dans les écoles, collèges et lycées, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs. Il est demandé au chef de service et d'établissement de veiller au respect de cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et également : - d'établir un plan d'aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ; - d'établir un plan d'organisation ou d'aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ; - de dispenser une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MENA0401578X |
Date de Signature : | 20/07/2004 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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