Titre : | Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la protection sociale ; DGS ; W. DAB |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF n°173 du 28 juillet 2004, p. 13433, texte n°31 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HEPATITE ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit : 1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ; 2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant : - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant ; 3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant : « Trois professionnels de santé ». |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP0422510A |
Date de Signature : | 01/07/2004 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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