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Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes
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Texte legislatif
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes

Vu le texte :

  • Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Modifié par :

  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac / Ministère de la santé et des sports (2010)

Abrogé par :

  • Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
Auteur(s) : Ministère de la santé et de la protection sociale ; DAB, W. ; MONGIN, F.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : SANP0421831A
Date de Signature : 27/05/2004
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 13 juillet 2004, p. 12667 ; BO Santé n°2004/29 du 12 au 18 juillet 2004

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent :
1° Sur la face avant de la barquette, l'avertissement sanitaire suivant : « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ;
2° Sur la tranche supérieure du cahier, l'avertissement sanitaire suivant : « Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825 309 310 (0,15 EUR/min) ».

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr27mai2004.pdf Adobe Acrobat PDF
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