Titre :
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Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
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Abroge :
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Auteurs :
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Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2004
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Note générale :
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JORF n°105 du 5 mai 2004, p.8015-8018
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
DOPAGE
;
SPORT
;
CANNABINOIDES
;
ANABOLISANTS
;
ALCOOL
;
PRODUIT DOPANT
;
BUPRENORPHINE
;
HEROINE
;
METHADONE
;
MORPHINE
;
DIURETIQUES
;
HORMONES
;
BETABLOQUANTS
;
AMPHETAMINES
;
COCAINE
;
METHAMPHETAMINE
;
MODAFINIL
;
CAFEINE
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Résumé :
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EXTRAIT
Article 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
Article 3. - Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.
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Note de contenu :
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Annexe 1: Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits
Annexe 2: Formulaires d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
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Domaine :
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Dopage / Doping
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Domaine législatif :
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Application de la loi et lutte contre le trafic
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NOR :
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SPRK0470025A
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Date de Signature :
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20/04/2004
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Sous-type de document :
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Arrêté / Legislative order
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- voir aussi :
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Modifié par :
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