Titre : | Circulaire DGS n°738/2D du 19 juillet 1985 relative au financement des structures sanitaires de prévention et de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1985 |
Note générale : | BO santé n°88-23 bis, p.65-66 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; DISPOSITIF DE SOINThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Malgré des instructions constantes de mes services et de nombreux rappels, un certain nombre de structures sont en état permanent de rupture de trésorerie du fait des retards de versement des sommes que l'Etat s'est engagé à leur verser. [...] Rien ne s'oppose, lorsque le budget de l'année en cours n'est pas encore arrêté, à ce que soient versés des acomptes trimestriels d'un montant égale au quart du budget de l'année précédente. [...] |
Texte n° : | 85-738 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 19/07/1985 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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