Titre : | Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004 |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; W. DAB |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF n°37 du 13 février 2004, p.2975 ; BO Santé n°2004/7 du 9 au 15 février 2004, p.307 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; PREVENTION ; PARTENARIAT ; SECTEUR ASSOCIATIF ; LUTTE ; CAMPAGNE DE PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2. - Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est composé de : M. Jean-Paul Peneau, président de la FNARS (centres d'hébergement) ; M. Johan Priou (président de l'UNIOPSS) ; M. Pierre Saglio (ATD Quart Monde) ; Mme Marie-Claude Lamarre (directrice de l'UIPES) ; Pr Gérard Dubois (président de l'Alliance contre le tabac) ; Pr Yves Martinet (président du Comité national de lutte contre le tabac) représentant de la Ligue nationale contre le cancer ; M. Gérard Audureau (président Droit des non-fumeurs) ; M. le président du Réseau hôpital sans tabac ; Pr Dautzenberg (président de l'OFT). |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | SANP0420349A |
Date de Signature : | 02/02/2004 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr2fev2004.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil