Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD]
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°255 du 4 novembre 2003, p.18746, texte n°3 ; BO Santé n°2003/45 du 2 au 9 novembre 2003, p.255
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.
Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.
Est référencé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |