Titre : | Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON ; B. GIRARDIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JORF n°206 du 6 septembre 2003, p.15391-15404, texte n°26 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SANTE PUBLIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; HOPITAL ; CONFERENCE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 5. - [...] II. - L'article L. 6121-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 6121-1. - Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. [...] Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. [...] Art. 8. [...] Art. L. 6131-2. - Les conférences sanitaires sont obligatoirement consultées lors de l'élaboration et de la révision du schéma régional d'organisation sanitaire et sont chargées de promouvoir la coopération entre les établissements. Elles peuvent en outre faire toute proposition au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation sur l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du schéma régional d'organisation sanitaire. [...] |
Texte n° : | 2003-850 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SANX0300081R |
Date de Signature : | 04/09/2003 |
Sous-type de document : | Ordonnance / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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