Titre : | Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine |
Auteurs : | Premier ministre |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JORF n°177 du 2 août 2003, p.13281-13302, texte n°7 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU URBAIN ; TRAFIC ; HABITAT ; POLITIQUE ; PROGRAMME ; QUARTIER ; LOGEMENT ; EMPLOI ; SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION ; DELINQUANCE |
Mots-clés: | ZUS ; zone urbaine sensible ; PRAPS ; programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins |
Résumé : |
EXTRAIT Annexe 1
La présente annexe précise, pour chaque politique publique concourant à la politique de la ville, les orientations et les objectifs assignés sur une période de cinq ans. Ils sont précisés au niveau national par une série d'indicateurs et d'éléments d'évaluation qui ont vocation à être transmis à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles [...] Plus précisément, il s'agit de poursuivre les objectifs suivants : 6.1.1. Réduire le nombre des infractions portant le plus atteinte au sentiment de sécurité ainsi que celles qui ont des incidences criminogènes à long terme. Sont notamment concernés : [...] - le trafic de stupéfiants ; [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Objectifs et indicateurs de la politique de la ville
Annexe 2 : I bis de l'annexe à la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville Annexe 3 : rectificatif à la loi n°2003-710 du 1er août 2003, JORF du 20 septembre 2003, p.16127, NOR VILX0300056Z |
Texte n° : | 2003-710 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | VILX0300056L |
Date de Signature : | 01/08/2003 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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