Titre : | Circulaire CRIM 2003-10/E8 du 20 juin 2003 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; D. PERBEN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | BO Justice n°90 du 1er avril au 30 juin 2003 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; SANCTION PENALE ; PEINE ALTERNATIVE ; STAGE DE SENSIBILISATION ; ALCOOL ; IVRESSE ; PRODUIT ILLICITE ; ACCIDENT ; CONDUITE DE VEHICULE ; HOMICIDE ; RECIDIVE ; DEPISTAGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des infrastructures et des véhicules, mais aussi par une responsabilisation accrue des conducteurs, particulièrement des novices et des récidivistes. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Codes NATINF applicables aux accidents provoqués par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Annexe 2 : tableau comparatif des peines encourues en matière de blessures ou d'homicides involontaires causées par un conducteur |
Texte n° : | 2003-10 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD0330096C |
Date de Signature : | 20/06/2003 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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