Titre : | Décret n°2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JORF n°139 du 18 juin 2003, p.10159-10162, texte n°3 ; BO Santé n°2003/25 du 16 au 23 juin 2003, p.145-154 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONAL ; CLASSIFICATION ; SPORT ; ALCOOL ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BUPRENORPHINE ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; COCAINE ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; METHADONE ; MORPHINE ; STIMULANTS ; PSYCHOTROPES ; ANESTHESIQUES ; BETABLOQUANTS ; CORTICOIDES ; METHAMPHETAMINE ; REPRESSION ; SANG |
Résumé : | Publication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 |
Note de contenu : | Annexe : Note explicative relative à la liste CIO/AMA des classes de substances et méthodes interdites 2003 |
Texte n° : | 2003-514 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MAEJ0330044D |
Date de Signature : | 12/06/2003 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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