Titre : | Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JORF n°95 du 23 avril 2003, p.7223-7224, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Est annulé sur 2002 un crédit de 125 067 405 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, 9 009 016 euros annulé] Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 125 067 405 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, 9 009 016 euros ouvert] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDB0310021A |
Date de Signature : | 17/04/2003 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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