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Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscriptions de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Titre :	Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscriptions de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
Abroge :	Arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes Arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
Vu le texte :	Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
Auteurs :	Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2003
Note générale :	JORF n°58 du 9 mars 2003, p.4159-4160 ; BO Santé n°2003/10 du 3 au 10 mars 2003, p.217-221
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés MESURES QUANTITATIVES ; OXYDES DE CARBONE ; GOUDRONS ; NICOTINE ; CIGARETTE ; INFORMATION ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; TABAC
Résumé :	EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg par cigarette pour le goudron ; - 1 mg par cigarette pour la nicotine ; - 10 mg par cigarette pour le monoxyde de carbone. A compter du 1er janvier 2005, ces teneurs maximales s'appliquent également aux cigarettes fabriquées en France et exportées vers un pays tiers à la Communauté européenne. [...] Art. 9. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac portent : 1° Sur leur surface la plus visible, l'un des deux avertissements généraux suivants : "Fumer tue" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" ; 2° Sur l'autre surface la plus visible de l'unité de conditionnement, un avertissement spécifique repris de la liste figurant en annexe du présent arrêté. [...]
Note de contenu :	Annexe : Liste des avertissements sanitaires spécifiques visés au 2° de l'article 9
Domaine :	Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Prévention
NOR :	SANP0320522A
Date de Signature :	05/03/2003
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac / Ministère de la santé et des sports (2010)
Abrogé par :	Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
Est référencé par :	Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac / Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)