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Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]

Titre :	Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]
Abroge :	Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Vu le texte :	Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
Auteurs :	Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2003
Note générale :	JORF n°50 du 28 février 2003, p.3566 ; BO Santé n°2003/09 du 24 février au 2 mars 2003, p.203-205
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CSST ; DEPISTAGE ; CSST HOSPITALIER ; DEFINITION ; ACCUEIL ; PRISE EN CHARGE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; SUBSTITUTION ; TRAITEMENT AMBULATOIRE ; TRAITEMENT RESIDENTIEL
Résumé :	Ce décret fixe les nouvelles missions des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et leurs conditions minimales d'organisation et de fonctionnement. EXTRAIT Article 1. - Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées. [...]
Texte n° :	2003-160
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SANP0320261D
Date de Signature :	26/02/2003
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions règlementaires des parties I, II et III du code de la santé publique / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003) Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS (2008)
Est référencé par :	Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA,CSST et ACT) / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)