Titre :
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Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]
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Abroge :
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
J. P. RAFFARIN ;
J. F. MATTEI ;
F. FILLON
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2003
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Note générale :
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JORF n°50 du 28 février 2003, p.3566 ; BO Santé n°2003/09 du 24 février au 2 mars 2003, p.203-205
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CSST
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DEPISTAGE
;
CSST HOSPITALIER
;
DEFINITION
;
ACCUEIL
;
PRISE EN CHARGE
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
FAMILLE D'ACCUEIL
;
SUBSTITUTION
;
TRAITEMENT AMBULATOIRE
;
TRAITEMENT RESIDENTIEL
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Résumé :
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Ce décret fixe les nouvelles missions des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et leurs conditions minimales d'organisation et de fonctionnement.
EXTRAIT
Article 1. - Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées. [...]
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Texte n° :
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2003-160
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale
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NOR :
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SANP0320261D
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Date de Signature :
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26/02/2003
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Sous-type de document :
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Décret / Decree
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Abrogé par :
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Est référencé par :
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