Titre : | Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes |
Abroge : |
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Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JORF n°27 du 1er février 2003, p.2025, texte n°65 ; BO Santé n°2003/05 du 15 février 2003, p.85-86 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Henrion (Roger) ; Membre suppléant : M. Nordmann (Roger). - En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul). - En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire) ; Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine). - En raison de leur compétence : Membres titulaires : Mme Arditti Jocelyne ; M. Beauverie Patrick ; M. Binder Philippe ; M. Blayac Jean-Pierre ; M. Delile Jean-Michel ; M. Edel Yves ; M. Kintz Pascal ; M. Krakowski Ivan ; M. Lagier Georges ; M. Laure Patrick ; M. Malicier Daniel ; M. Mallaret Michel ; M. Thirion Xavier ; M. Touzeau Didier ; M. Valli Marc. Membres suppléants : Mme Debruyne Danièle ; M. Senon Jean-Louis ; M. Bronner Claude ; Mme Haramburu Françoise ; M. Morel Alain ; M. Djouab Mohan ; Mme Ghysel Marie-Hélène ; M. Walcker Jean-Luc ; M. Descotes Jacques ; M. de Mondenard Jean-Pierre ; M. Auriacombe Marc ; M. Mercier-Guyon Charles ; Mme Lapeyre-Mestre Maryse ; Mme Wievorka Sylvie ; M. Robert Pierre-Yves. - A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre). Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP0320251A |
Date de Signature : | 23/01/2003 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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