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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

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Texte legislatif

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Abroge :

Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R.5219-8 du code de la santé publique
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Auteur(s) : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTS

Organismes

COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Note générale : JORF n°27 du 1er février 2003, p.2025, texte n°65 ; BO Santé n°2003/05 du 15 février 2003, p.85-86

Résumé : Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Henrion (Roger) ; Membre suppléant : M. Nordmann (Roger).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire) ; Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine).
- En raison de leur compétence : Membres titulaires : Mme Arditti Jocelyne ; M. Beauverie Patrick ; M. Binder Philippe ; M. Blayac Jean-Pierre ; M. Delile Jean-Michel ; M. Edel Yves ; M. Kintz Pascal ; M. Krakowski Ivan ; M. Lagier Georges ; M. Laure Patrick ; M. Malicier Daniel ; M. Mallaret Michel ; M. Thirion Xavier ; M. Touzeau Didier ; M. Valli Marc. Membres suppléants : Mme Debruyne Danièle ; M. Senon Jean-Louis ; M. Bronner Claude ; Mme Haramburu Françoise ; M. Morel Alain ; M. Djouab Mohan ; Mme Ghysel Marie-Hélène ; M. Walcker Jean-Luc ; M. Descotes Jacques ; M. de Mondenard Jean-Pierre ; M. Auriacombe Marc ; M. Mercier-Guyon Charles ; Mme Lapeyre-Mestre Maryse ; Mme Wievorka Sylvie ; M. Robert Pierre-Yves.
- A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre).

Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges).

Modifié par :