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Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé

Titre :	Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
Abroge :	Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux
Vu le texte :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
Auteurs :	Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY ; D. LIBAULT ; D. LENOIR
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2002
Note générale :	BO Santé n°2003/03 du 13 au 19 Janvier 2003, p.145-158
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés RESEAU DE SOINS ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; REGION ; EDUCATION POUR LA SANTE
Résumé :	EXTRAIT Ils [les réseaux de santé] sont ainsi interdisciplinaires et multi-professionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Les réseaux de santé contribuent à l'évolution de notre système de santé, qui doit être moins cloisonné et s'ouvrir à la coopération et à la complémentarité entre structures sanitaires, établissements de santé publics et privés, secteur libéral et structures médico-sociales et sociales. [...]
Note de contenu :	Annexe : Attribution du numéro d'identification des réseaux de santé (bénéficiant d'une décision de financement sur la DNDR)
Texte n° :	2002-610
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SANH0230614C
Date de Signature :	19/12/2002
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Modifié par :	Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM / Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2007)
Est référencé par :	Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie / Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2007)