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Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
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Texte legislatif
Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Vu le texte :

  • Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Est référencé par :

  • Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2007)
Auteur(s) : Ministère des sports
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : SPRK0270353A
Date de Signature : 12/12/2002
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°295 du 19 décembre 2002, p.21022

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de consultation externe du CHU de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman (CHU de Fort-de-France).
Article 2. - Les responsables de cette antenne médicale de lutte contre le dopage sont le professeur C. A. Nicolas et le docteur P. René-Corail.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr12dec2002.pdf Adobe Acrobat PDF
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