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Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon

Texte legislatif

Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon

Vu le texte :

Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Auteur(s) : Ministère des sports

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; CONSULTATION ; DOPAGE ; HOPITAL

Note générale : JORF n°223 du 24 septembre 2002, p.15764, texte n°42

Résumé : EXTRAIT
Article 1. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité d'explorations fonctionnelles respiratoires et de médecine du sport du CHU de Besançon.
Article 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Daniel Sechter.

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