Titre : | Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°218 du 18 septembre 2002, p.15368-15369, texte n°37 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes ADALIS ; MILDTThésaurus mots-clés TELEPHONE ; INFORMATION ; CONSEIL ; ORIENTATION ; PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS], chargé du service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'information et la prévention en matière de consommation de substances psychoactives sont approuvées. [...] L'article 10 (Droits et obligations) de la convention est remplacé par : I. - Dans leurs rapports entre eux, les membres initiaux du groupement d'intérêt public détiennent les droits statutaires suivants : [...] - la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] : 1/13. [...] - l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) : 1/13 ; - l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) : 1/13. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Dopage / Doping ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANG0222935A |
Date de Signature : | 06/09/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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