Titre : | Circulaire DHOS n°2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat |
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Auteurs : | E. COUTY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | BO Santé n°2002/21 du 8 juin 2002, p.65-67 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; ANALYSE CHIMIQUE ; URINE ; METHADONE ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; CSST |
Résumé : | La présente circulaire définit les modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes toxicomanes traitées par méthadone. La circulaire budgétaire du 16.11.1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale, spécifie que ces frais sont pris en compte lors de la fixation de la dotation globale de l'établissement de santé par l'agence régionale de l'hospitalisation. |
Note de contenu : | Annexe : Liste des CSST prescrivant la méthadone renforcé ou créés en 2000, 2001, 2002 |
Texte n° : | 2002-262 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | MESH0230256C |
Date de Signature : | 29/04/2002 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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