Titre : | Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°84 du 10 avril 2002, p.6318, texte n° 23 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB0210071A |
Date de Signature : | 04/04/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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