Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)
Vu le texte :
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Note interministérielle MILDT/DGS/DHOS/DAP n°474 du 9 août 2001 relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Note du 5 décembre 2001 relative aux résultats de l'enquête DHOS-02 du 25 juin 2001 auprès des établissements de santé financés par dotation globale. Renforcement des moyens en addictologie et tabacologie hospitalières en 2000 et 2001
- Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n°2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
- Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
L. ABENHAIM ;
E. COUTY
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
FINANCEMENT
;
REGION
;
HOPITAL
;
SANTE PUBLIQUE
;
RESEAU DE SOINS
;
ASSURANCE MALADIE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
PLANIFICATION SANITAIRE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME REGIONAL DE SANTE
;
HEPATITE
;
EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
;
ALCOOL
;
TABAC
;
LUTTE
;
PRISON
Note de contenu :
ANNEXES :
Taux d'évolution des dotations régionales initiales de dépenses hospitalières pour 2002 (hors soins de longue durée)
Mesures salariales générales
Protocole du 14 mars 2001 : mesures filières FPH
Mesures relatives aux praticiens hospitaliers
Mesures relatives aux écoles paramédicales
Médicaments innovants
Principales mesures de santé publique
Dotation incompressible de santé publique
Mesures spécifiques de santé publique
Mesures affectant les groupes de recettes
Bilan de la campagne au 31 janvier 2002
Taux d'évolution des dotations régionales initiales de dépenses hospitalières pour 2002 (hors soins de longue durée)
Mesures salariales générales
Protocole du 14 mars 2001 : mesures filières FPH
Mesures relatives aux praticiens hospitaliers
Mesures relatives aux écoles paramédicales
Médicaments innovants
Principales mesures de santé publique
Dotation incompressible de santé publique
Mesures spécifiques de santé publique
Mesures affectant les groupes de recettes
Bilan de la campagne au 31 janvier 2002
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale et de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans ce cadre. Les montants définitifs des dotations régionales seront notifiés après publication de l'arrêté interministériel fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie.
Cette campagne budgétaire s'inscrit dans la logique de la politique hospitalière définie ces dernières années et renforcée à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les moyens mis à votre disposition doivent vous permettre de poursuivre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales réaffirmées : assurer des soins de qualité pour tous avec pour l'hôpital une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins des malades, la réduction des inégalités dans l'accès aux soins et la promotion de la qualité et de la sécurité des soins. La réalisation de ces priorités s'accompagne d'une politique sociale ambitieuse qui doit contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans les établissements.
En 2002, la progression des dépenses hospitalières résultant de l'ONDAM voté par le Parlement atteint 4,57 % en métropole, soit 1 951 millions d'euros. Les crédits notifiés par la présente circulaire représentent d'ores et déjà une augmentation des moyens de 4,37 % en métropole et de 6,13 % dans les départements d'outre-mer. Ces moyens supplémentaires doivent pouvoir financer à la fois l'amélioration du fonctionnement interne et la relance des investissements nécessaires à une meilleure qualité et sécurité des soins. [...]
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale et de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans ce cadre. Les montants définitifs des dotations régionales seront notifiés après publication de l'arrêté interministériel fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie.
Cette campagne budgétaire s'inscrit dans la logique de la politique hospitalière définie ces dernières années et renforcée à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les moyens mis à votre disposition doivent vous permettre de poursuivre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales réaffirmées : assurer des soins de qualité pour tous avec pour l'hôpital une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins des malades, la réduction des inégalités dans l'accès aux soins et la promotion de la qualité et de la sécurité des soins. La réalisation de ces priorités s'accompagne d'une politique sociale ambitieuse qui doit contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans les établissements.
En 2002, la progression des dépenses hospitalières résultant de l'ONDAM voté par le Parlement atteint 4,57 % en métropole, soit 1 951 millions d'euros. Les crédits notifiés par la présente circulaire représentent d'ores et déjà une augmentation des moyens de 4,37 % en métropole et de 6,13 % dans les départements d'outre-mer. Ces moyens supplémentaires doivent pouvoir financer à la fois l'amélioration du fonctionnement interne et la relance des investissements nécessaires à une meilleure qualité et sécurité des soins. [...]
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