Titre : | Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM ; E. COUTY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; REGION ; HOPITAL ; SANTE PUBLIQUE ; RESEAU DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; HEPATITE ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; TABAC ; LUTTE ; PRISON |
Mots-clés: | PRS ; PRAPS |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale et de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans ce cadre. Les montants définitifs des dotations régionales seront notifiés après publication de l'arrêté interministériel fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie. Cette campagne budgétaire s'inscrit dans la logique de la politique hospitalière définie ces dernières années et renforcée à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les moyens mis à votre disposition doivent vous permettre de poursuivre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales réaffirmées : assurer des soins de qualité pour tous avec pour l'hôpital une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins des malades, la réduction des inégalités dans l'accès aux soins et la promotion de la qualité et de la sécurité des soins. La réalisation de ces priorités s'accompagne d'une politique sociale ambitieuse qui doit contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans les établissements. En 2002, la progression des dépenses hospitalières résultant de l'ONDAM voté par le Parlement atteint 4,57 % en métropole, soit 1 951 millions d'euros. Les crédits notifiés par la présente circulaire représentent d'ores et déjà une augmentation des moyens de 4,37 % en métropole et de 6,13 % dans les départements d'outre-mer. Ces moyens supplémentaires doivent pouvoir financer à la fois l'amélioration du fonctionnement interne et la relance des investissements nécessaires à une meilleure qualité et sécurité des soins. [...] |
Note de contenu : |
ANNEXES :
Taux d'évolution des dotations régionales initiales de dépenses hospitalières pour 2002 (hors soins de longue durée) Mesures salariales générales Protocole du 14 mars 2001 : mesures filières FPH Mesures relatives aux praticiens hospitaliers Mesures relatives aux écoles paramédicales Médicaments innovants Principales mesures de santé publique Dotation incompressible de santé publique Mesures spécifiques de santé publique Mesures affectant les groupes de recettes Bilan de la campagne au 31 janvier 2002 |
Texte n° : | 2001-649 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | MESH0130812C |
Date de Signature : | 31/12/2001 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : | |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ2001-649.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil