Titre : | Circulaire n°84-14 du 17 juillet 1984 relative aux contrats de plan Etat-région. Actions en faveur du développement social des quartiers |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; J. C. NAOURI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1984 |
Note générale : | BO Affaires sociales et Santé, p.33-37 ; Circulaire non parue au JORF |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ACTION COMMUNAUTAIRE ; MILIEU URBAIN ; QUARTIER ; POLITIQUE ; REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; HABITAT ; INSERTIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations principales à retenir pour l'action sociale, et de préciser le dispositif financier prévu par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale pour soutenir ces actions. [...] La commission régionale pour le développement social des quartiers sera composée à l'image de la commission nationale. Elle sera le lieu d'examen des programmes et des actions. Les dossiers n'auront plus à remonter au niveau national. [...] |
Note de contenu : |
Sommaire
- 1. La place des DRASS et des DDASS dans le dispositif local - 2. Les orientations à retenir pour l'action sociale (Les aides à la participation des habitants. L'incitation à la mise en oeuvre d'une démarche sociale globale à un niveau adapté. L'accompagnement des politiques sectorielles à forte répercussion sociale.) - 3. Dispositif financier Annexes (non disponibles) : - lettre-circulaire du Premier ministre - bibliographie |
Texte n° : | 84-14 |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 17/07/1984 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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