Titre : | Circulaire DGS/985/S du 17 juillet 1984 relative aux budgets 1985 des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; J. ROUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1984 |
Note générale : | BO Affaires sociales, p.29-33 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies. |
Note de contenu : |
Annexes :
- Instructions relatives au tableau de proposition du budget 1985 - Proposition du budget pour 1985 - Etat du fonds de roulement au 31 décembre 1984 |
Texte n° : | 84-985 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 17/07/1984 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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