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28 recherche sur le mot-clé 'fonds de concours'
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EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 02/07/2002, 57 732 euros ouvert en crédit de paiementTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 octobre 2005, crédit de paiement ouvert : 47 519 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité, II. - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 3 septembre 1998, Crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 18 octobre 1999 au 29 octobre 1999 [...] Emploi et solidarité II - Santé et solidarité, Titre IV [...] Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15 Date de l'arrêté : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité. - II - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV. - Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 1er octobre 1998 Crédit de paiemen[...]Texte legislatif
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CREDITS OUVERTS SUR 1998 [...] Action interministérielle de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 2 décembre 1998, Crédit de paiement ouvert (en francs) : 3 547 [...] Programmes de lutte contre les toxicomanies, C[...]Texte legislatif
EXTRAIT CREDITS OUVERTS SUR 1999 [...] Emploi et solidarité II. - SANTE ET SOLIDARITE Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitres 47-16, date de l'arrêté : 8 juin 1999 Autorisation de programme accordée (en francs) /[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 19/12/2003, Crédit de paiement ouvert : 369 385 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°136, Autorisation de paiement accordée et crédit ouvert de 81 055 euros par l'arrêté du 14 déc. 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 13 déc. 20015, Crédit de paiement ouvert : 87 758 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 13 768 euros et crédit de paiement ouvert de 13 768 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 22 mai 2005. Autorisation d'engagement accordée de 332 euros et crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°136, date de l'arrêté : 20/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 11 723 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 11 723Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation de paiement accordée et crédit de paiement ouvert de 10 708 euros par l'arrêté du 21 déc. 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°136 Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de : 8 100 € par l'arrêté du 7 janvier 2008Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 141 698 euros, accordé par l'arrêté du 11 juin 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 470 euros, accordé par l'arrêté du 24 avril 2007.Texte legislatif
Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 103 159 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie (arrêté du 24 octobre 2006).Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation de paiement accordée et crédit de paiement ouvert de 40 830 euros par l'arrêté du 26 déc. 2006