Historique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'CHAA' 
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche![Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [centres de cure ambulatoire en alcoologie - CCAA]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=743)
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes d[...]
