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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes d[...]
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