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'CDAG' 
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La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; P. DOUSTE-BLAZY | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les différentes mesures d'urgence destinées à renforcer les actions de l' Etat dans le domaine de la lutte contre le sida, mesures annoncées le 13 mai 1993 et adoptées par le Parlement dans la l[...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. ARPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revan[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996
Texte legislatifLa présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]
EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]
Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988
Texte legislatifEXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988
Texte legislatifDésignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité est ainsi rédigé : Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné prop[...]
