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Livre
Cet ouvrage collectif, sous la direction du chercheur M.L. Cesoni, présente une description analytique de l'évolution des interventions répressives et médico-sociales développées en matière d'usage et d'abus de stupéfiants dans cinq pays : la Fr[...]
Chapitre
M. L. CESONI | 1994FRANÇAIS : L'analyse des législations en matière de stupéfiants montre que, dans tous les pays européens, les usagers font en même temps l'objet de mesures répressives et médico-sociales. Cet état de fait a des effets négatifs sur l'intégratio[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi italienne nous présente un cas exemplaire du caractère conjoncturel du droit pénal. La détention de stupéfiants pour usage personnel a été criminalisée en 1954, dépénalisée en 1975, partiellement re-criminalisée en 1990 et dé[...]
Rapport
La progression globale des interpellations pour des affaires de stupéfiants, est en 1990 de 2.10 %. Les interpellations pour trafic qui représentent 15.19 % du total, sont en augmentation de 17.66 %, alors que celles pour usage revente, qui re[...]Rapport
Ce rapport annuel dresse pour 1997 la photographie de la France en matière d'usage et de trafic de drogues, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les services de Police, de Douane et de Gendarmerie. Les deux premiè[...]Rapport
Ce rapport annuel, établi par un office du Ministère de l'Intérieur, dresse pour l'année 1998 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de drogue, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les serv[...]Rapport
Les données proviennent des services de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elles concernent : - les interpellations pour usage de drogues réparties par type de produit, âge, sexe, catégories socio-professionnelles,[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, de gendarmerie et des douanes, statistiques sur les principales drogues utilisées, les filières du trafic, les interpellations, les saisies, les décès par surdose, la répartition[...]Rapport
Ce document annuel, établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) dresse pour l'année 2000 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de produits stupéfiants, telle qu'elle s[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, des douanes et de la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.T.R.I.S.) a pour mission de procéder à l'évaluation de la [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1995Le rapport 1994 de l'OCRTIS présente les données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : 1 - Les interpellations pour usage de stupéfiants (ILS) qui sont réparties par type de produit, âge, [...]Rapport
En 1995 l'OCRTIS a enregistré 35 930 affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants. En ce qui concerne l'usage, les interpellations ont augmentés en 1995 de 18,67 % passant de 52 518 en 1994 à 62 325. Le cannabis marque la plus fo[...]Périodique
T. PAPATHEODOROU | 2000FRANÇAIS : L'usage et le trafic de stupéfiants en Grèce ne cessent d'augmenter malgré la diversification de la politique criminelle menée en la matière et la multiplication des réformes législatives. En effet, la politique criminelle différenci[...]Rapport
OCRTIS | 1997FRANÇAIS : On note une progression en 1996 des interpellations et des saisies de stupéfiants, tous produits confondus. Pour la première fois depuis 1990, les interpellations d'usagers d'héroïne ont diminué. L'âge moyen des héroïnomanes a sensi[...]Rapport
L'analyse des données communiquées par les services de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des douanes et de la Police Nationale permet à l'OCTRIS d'évaluer la situation nationale dans le domaine de l'usage et du trafic de produits stu[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]
Périodique
D. BAILLY ; P. J. PARQUET ; P. H. MULLER | 1990
Périodique
M. PONDEVIE | 1991FRANÇAIS : L'auteur qui s'occupe de toxicomanes faisant l'objet de poursuites judiciaires s'interroge sur les rapports que ces derniers entretiennent avec une loi qu'ils ne comprennent pas. Cette incompréhension est aggravée par la pluralité de[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'histoire des drogues est aussi celle de leur contrôle, contrôles sociétaux et religieux jusqu'au XIXe siècle, contrôles réglementaires et législatifs qui se sont imposés dans un contexte marqué par quatre facteurs : l'invention de[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]
Article : Périodique
Use of false ID cards and other deceptive methods to purchase alcoholic beverages during high school
Altered motor vehicle drivers's licenses or other falsified or counterfeit photo identification cards are widely and illegally used by teenagers to obtain beer and other alcohol beverages. We obtained information on the methods currently used by[...]
Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]Périodique
NATARAJAN M. ; M. BELANGER | 1998FRANÇAIS : L'article expose un échantillon de 39 organisations de trafic de drogues poursuivis par les tribunaux fédéraux à New York. Utilisant une nouvelle typologie à deux dimensions basée sur une organisation structurée en tâches/rôles, une [...]
Périodique
R. BONNER | 1994FRANÇAIS : Comme en témoigne l'augmentation récente des saisies de drogues, le trafic des stupéfiants connaît une forte croissance en Pologne, mais également dans toute l'Europe de l'Est. La guerre de l'ex-Yougoslavie ainsi que l'effondrement [...]
Article : Périodique
La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part à rel[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Alejandro Pena, secrétaire général du Partido Laboral Venezolano (PLV) est accusé "d'incitation au pillage" et à la "délinquance" et "d'incitation à la haine", à la suite du saccage d'un supermarché de la chaîne CADA appartenant à la[...]
Périodique
SCHNEE T. | 1992FRANÇAIS : Partiellement chassée du Panama puis de la Colombie, "l'internationale de la drogue" a rapidement jeté son dévolu sur le Vénézuela. La rapidité de son implantation démontre une nouvelle fois sa puissance et la nécessité de la combatt[...]Congrès
J. A. MARKS | 1991FRANÇAIS : L'auteur montre que l'organisation en Angleterre, à Liverpool, d'une offre de drogues ou de méthadone, contrôlée par l'Etat par le biais de "cliniques" constitue une bien meilleure réponse aux problèmes liés aux toxicomanies que la p[...]Périodique
VEUNAC C. | 2003FRANÇAIS : Une enquête relatant l'expérience d'un supermarché de Saint-Nazaire qui, en partenariat avec un réseau co-piloté par le comité de Loire-Atlantique de l'ANPA, se mobilise pour faire respecter l'interdiction de vente d'alcool aux moins[...]Périodique
S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ | 2006Les professionnels vendant de l'alcool, à emporter ou à consommer sur place, connaissent-ils bien la réglementation concernant les restrictions de vente ? Une enquête de la Direction générale de la santé répond.Article : Périodique
Survenu dans un contexte politique et médiatique défavorable, l'échec de la révision de la LStup menace d'oubli le capital d'expériences positives accumulé pendant plus de 15 années marquées par le pragmatisme et l'innovation. (Résumé de la revue.)Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : Pendant plusieurs décennies, les États-Unis ont compté parmi les garde-fous de la prohibition posée par les conventions de l'ONU sur les stupéfiants en se posant comme l'un des pays les plus sévères en matière de « guerre à la drogue[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Il s'agit dans une première partie de la traduction d'un article d'Ethan Nadelmann, Directeur du Lindesmith Center, un institut de recherche sur les politiques des drogues implanté à New York et à San Francisco. Mr Nadelmann explique[...]
Périodique
TARADASCH M. | 1989FRANÇAIS : Communication au colloque international sur l'antiprohibitionnisme en matière de drogues, Bruxelles, 29 sept. 1er oct. 1988.
Périodique
P. PIRO | 1997FRANÇAIS : Le gouvernement français actuel par son premier ministre, propose un assouplissement de la pénalisation des drogues. Mais les alliés du PS vont plus loin dans leur réflexion et les Verts et le PC réfléchissent aux moyens de faire évo[...]Périodique
*** | 1990FRANÇAIS : Prises de position des gouvernements des cantons et des partis politiques suisses face à la toxicomanie.
Article : Périodique
OBJECTIVE: Electronic cigarettes (e-cigarettes) were introduced into all Scottish prisons in February 2018, some months after prisons began preparing in 2017 for a smoking ban implemented in November 2018. In 2016/2017, prison staff views on the[...]Article : Périodique
Article de synthèse tentant d'exprimer en quoi, pourquoi et comment la situation de l'univers carcéral et de la loi le régissant a évolué depuis les années 1970 jusqu'aux années 1990. Si le militantisme a disparu, les alternances de la politiqu[...]
Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]
Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]Périodique
C. A. SAUM ; F. R. SCARPITTI ; C. A. ROBBINS | 2001FRANÇAIS : Les tribunaux de la drogue commencent peu à peu à élargir leurs critères d'admission pour pouvoir inclure des criminels plus chroniques et plus graves, étant donné que les incarcérations et les mises en liberté surveillée traditionn[...]
Périodique
LEBLOND G. | 1987FRANÇAIS : L'auteur fait état des décisions de Mr Chalandon concernant le sort des toxicomanes, décisions confondant précipitation et action et faites sans prendre en compte l'avis des professionnels. Ces mesures espèrent juguler une situation [...]Bulletin : Périodique
Dossiers Mondiaux, Vol. 1 n° 7 - 1996 - Bulletin Vol. 1 n° 7 du 1996
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Bulletin : Périodique
Daedalus, Vol.121, n°3 - Summer 1992 - Political pharmacology: thinking about drugs
1992Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.13, n°1 - Janvier 2000 - Le consommateur de produits illicites saisi par la police
M. D. BARRÉ ; T. GODEFROY ; C. CHAPOT | 2000L'article résume une enquête exploratoire (à paraître) menée par le CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) à la demande de la MILDT et l'OFDT (convention de recherche OFDT n°99-2) dont l'objectif éta[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.14, n°3 - Juin 2001 - Drogues, délinquances et mises en cause policières
M. D. BARRÉ | 2001Les liens éventuels entre "toxicomanie" et "délinquance" sont étudiés à partir des données chiffrées de la police dans une démarche purement quantitative. L'auteur a examiné l'ensemble des infractions retenues dans des procédures de police judic[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.15, n°5 - Décembre 2002 - Les livraisons surveillées de stupéfiants : légaliser pour mieux contrôler ?
R. LEVY | 2002La loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants a autorisé, dans certaines conditions, les policiers, gendarmes et douaniers à surveiller un transport de stupéfiants, de produits et de m[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°4 - Septembre 2003 - La lutte anti-blanchiment d'argent menée par l'Union européenne
P. HÄGEL | 2003L'auteur est politologue et a séjourné au CESDIP dans le cadre de sa participation au Laboratoire Européen Associé (LEA) "Politiques de sécurité et prévention : recherches comparatives franco-allemandes". Son travail porte sur la comparaison d[...]
Bulletin : Périodique
Psychotropes, Vol.22, n°2 - 2016 - Drogues : deux siècles de législation, deux siècles de prohibition
2016
Bulletin : Périodique
Lancet (The), Vol.380, n°9854 - Nov 10, 2012
2012
Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Bulletin : Périodique
European Journal on Criminal Policy and Research, Vol.6, n°3 - September 1998 - Diversity in European drug policy
K. H. REUBAND ; D. J. KORF ; R. BLESS ; N. NOTTELMAN ; E. ODEGARD ; J. J. M. VAN DIJK ; H. THAM ; L. SIMMAT-DURAND ; M. KILLIAS ; M. AEBI ; D. RIBEAUD ; K. ROBERTSON | 1998![Volatile substances and the law [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/eb5fc1e11c675190bebdc52e88915e63.png)
Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1990, 149 décès ont été enregistrés au Royaume-Uni, et plus d'un millier de morts en 10 ans pour la période 1981-1990. Beaucoup de ces décès concernaient hélas des enfants et des jeunes gens. De nombreux décès ont été causés par [...]
Livre
FRANÇAIS : 150 questions / réponses pour comprendre les rouages de la justice, tel est l'objectif de ce livre. Des thèmes comme le racket à l'école, l'usage du cannabis mais aussi l'immigration clandestine, la détention et l'erreur judiciaire, [...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Avant d'envisager un voyage international sous traitement par méthadone ou buprénorphine, les dispositions légales du pays de destination doivent être connues. L'objectif de l'étude est de relever les conditions d'entrée d[...]Article : Périodique
Une majorité de Français reste attachée à l'interdiction du cannabis par peur que sa consommation prépare les utilisateurs à l'usage de produits durs. Néanmoins, un très fort mouvement en faveur d'une dépénalisation s'amplifie dans l'opinion. Un[...]Périodique
A. DUBUS | 1996FRANÇAIS : Redistribution des cartes entre seigneurs de la drogue du Triangle d'or, après la "reddition" de Khun Sa, chef de guerre et principal trafiquant d'héroïne de la région (Résumé de la revue)Rapport
Article : Périodique
National drug policy has recently been a source of much debate and discussion in the United States. This paper provides a comparison of the key components of the respective drug policies that have been developed in the United States and in the N[...]
Chapitre
La guerre à la drogue ne peut venir à bout du problème complexe de la toxicomanie. Les raisons de l'échec de cette guerre sont l'absence de complète mobilisation, de ressources illimitées, d'un personnel remplaçable à l'infini et plein de bonne [...]
Rapport
Adults in Washington state rank among the highest users of marijuana in the nation, pot is disrupting the classroom and cannabis grown in The Evergreen State is being illegally exported across America, concludes a new report that examines the im[...]
Article : Périodique
The issue of decriminalizing illicit drugs is hotly debated, but is rarely subject to evidence-based analysis. This paper examines the case of Portugal, a nation that decriminalized the use and possession of all illicit drugs on 1 July 2001. Dra[...]
Article : Périodique
Objectives: This study presents information on the status and impact of medical and legalized marijuana, and the latest data on attitudes and prevalence of use since implementation of these laws. Recent reports from epidemiologists in Denver and[...]Chapitre
R. L. PACULA ; R. J. MACCOUN ; P. REUTER ; J. CHRIQUI ; B. KILMER ; K. HARRIS ; L. PAOLI ; C. SCHAFER | Bingley [UK] : Emerald Group | Advances in Health Economics and Health Services Research | 2005Although frequently discussed as a singular policy, there is tremendous variation in the laws and regulations surrounding so-called decriminalization policies adopted by Werstern countries, with many jurisdictions adopting depenalization policie[...]
Périodique
G. EDWARDS | 1989FRANÇAIS : Article de synthèse sur l'histoire et l'état actuel de la politique anti-drogues en Grande-Bretagne: présentation du cadre juridique, but, influences internationales (échange d'expériences, notamment avec la Hollande), crainte de l'e[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les estimations de la valeur totale en dollars des marchés de la drogue illégale sont précieuses pour élaborer une politique. De telles évaluations sont habituellement obtenues en multipliant la consommation estimée par le prix. Les[...]
Article : Périodique
BACKGROUND: Enforcement programs to halt the sale of tobacco to youths have been implemented across the United States. The potential cost-effectiveness of enforcement was evaluated under a range of assumptions regarding cost and impact. METHOD[...]
Article : Périodique
The problem of defining what psychoactive products and substances should be covered by legislation aimed at controlling new psychoactive substances (NPS; 'legal highs') is central to the current debate on designing new legislative responses to N[...]
Périodique
SEAY T. H. | 1989FRANÇAIS : L'auteur reprend une analyse du Dr Musto (Yale Univ.) qui constate le désir (et le danger) de simplifier les problèmes sociaux en les attribuant à l'usage et aux usagers de drogue. L'administration Bush met toujours l'accent sur la r[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le Canada a reçu des éloges et attiré l'attention du monde entier pour avoir renoncé à l'interdiction stricte du cannabis et introduit un cadre de réglementation juridique visant la consommation chez l'adulte. Si les avantages en mat[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Présentation d'un tableau comparatif sur plusieurs années 1988-1993 et par type de drogue illicite. Une baisse générale du chiffre "d'affaires" est constatée (il était de 64 billion de dollars en 1988 pour 49 billion de dollars en 19[...]
Article : Périodique
We explore the relationship between income, race and the probability of being arrested. Our data set is comprised of individuals who have all violated federal marijuana laws, some of whom have been arrested. We reason that the cost of arresting [...]Rapport
This booklet presents data to challenge the myth that the Nation's prisons are filled with otherwise law-abiding people who were imprisoned for the simple possession of marijuana. In 1997, the year for which the most recent data are available, [...]
Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2021FRANÇAIS : Les nouveaux produits du tabac sont le thème de ce rapport de l'OMS qui examine toute une série de problèmes, depuis les dégâts provoqués par les ingrédients toxiques et l'exposition à la nicotine jusqu'au fait que, en l'absence pres[...]
Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2015This report presents the conclusions reached and recommendations made by the members of the WHO Study Group on Tobacco Product Regulation (TobReg) at its seventh meeting, in December 2013, during which it reviewed background papers specially com[...]
Périodique
Documents the punitive nature of U.S. drug policy and its limited effect on drug use, together with its side-effects of divisiveness and intrusiveness. Claims that in Europe, prohibition policies are less punitive and that drug use there is less[...]
Chapitre
P. REUTER | 2010In this chapter, Peter Reuter describes the huge costs and punitiveness of U.S. drug policies. Government initiatives to reduce the supply of drugs have failed to produce an increase in the price of drugs-in fact, Reuter observes that street pri[...]Chapitre
L'article commence par le rappel de l'historique du MDMA (ou ecstasy) et de son usage médical : découvert au début du siècle, il est employé vers 1970 pour réduire le stress et l'angoisse. Puis, véritablement commercialisé sous le nom d'Ecstasy,[...]
Livre
Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: In 2013, Uruguay became the first country in the world to fully regulate its marijuana market. This ambitious policy was also an unexpected one: none of the usual explanations for legalization of marijuana in other contexts [...]![Will increasing alcohol availability by lowering the minimum legal drinking age decrease drinking and related consequences among youths? [Commentary]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/83b9475c3f15829a0bb0ad4a8d8c9447.png)
Article : Périodique
Alcohol use health consequences are considerable; prevention efforts are needed, particularly for adolescents and college students. The national minimum legal drinking age of 21 years is a primary alcohol-control policy in the United States. An [...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Commentaire sur cet étonnant virement de bord, et analyse des motivations qui ont mené à cette prise de position
Périodique
C. F. RUETER | 1990FRANÇAIS : L'intervenant dresse en premier lieu le constat d'échec du droit pénal : saisies et arrestations massives n'endiguent pas la toxicomanie. Le droit pénal encourage le commerce illégal de la drogue en le soustrayant au jeu régulateur d[...]Périodique
A. KREUZER | 1991FRANÇAIS : En réponse à un article paru en Février 1991, intitulé : "coupable ou non coupable, l'utilisateur", un juriste du ministère de la justice fédérale préconise une contrainte non pénale.
Périodique
J. FAGAN | 1994FRANÇAIS : L'interaction entre le changement rapide des structures sociales et du marché de la drogue offre un cadre explicatif à la participation des femmes à l'économie de la cocaïne de la ville de New York à la fin des années 1980. Les donné[...]
Chapitre
FRANÇAIS : L'usage illicite ou la possession de produits classés comme stupéfiants est un délit en France. La possession pour usage personnel est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum et d'une amende d'un maximum de 3 750 €, mêm[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]Chapitre
TRAGEN I. | 1994Les efforts de lutte contre la drogue sont basés sur les trois conventions de l'ONU (Convention sur les narcotiques, 1961 et 1972; Convention sur les psychotropes, 1971; Convention sur le trafic illégal de drogues et de psychotropes, 1988) et le[...]Périodique
A. RIGAUD | 2004FRANÇAIS : Suite à l'amendement visant à assouplir la loi Evin et l'action judiciaire engagée par l'ANPAA à l'encontre de deux publicités pour le vin, le Docteur Alain Rigaud présente l'argumentation justifiant la position de l'ANPAA en contre-[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'article décrit la relation existant entre la consommation d'héroïne et l'activité criminelle. Il est basé sur des exemples tirés des recherches effectuées en Grande Bretagne et aux États-Unis. Les auteurs constatent une augmentatio[...]Rapport
Legal background: The Sale of Liquor Amendment Act 1999 introduced a number of major changes that came into effect on 1 December 1999 concerning the minimum age that people may legally drink alcohol. Firstly, the legal minimum drinking age was [...]
Article : Périodique
To start smoking, young people need a supply of tobacco products. Reducing youth access to tobacco is a new approach to preventing tobacco use that has been a focus of federal, state, and local tobacco control efforts over the past decade. All 5[...]
