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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
Article : Périodique
Périodique
COLOSI M. L. | 1990FRANÇAIS : Aux USA, la toxicomanie et l'alcoolisme entraînent d'importants problèmes au niveau social, politique et économique (perte de productivité, absentéisme, accidents du travail...). Ainsi, le gouvernement fédéral et certains gouvernemen[...]Périodique
P. ERICKSON | 1993FRANÇAIS : L'auteur, canadienne, donne une revue très complète des méchanismes législatifs et sociaux du contrôle de l'usage des drogues licites et illicites. La loi est un contrôle social gouvernemental qui implique une intrusion directe de l'[...]Périodique
L. O. GOSTIN | 1998FRANÇAIS : Cet article examine l'environnement légal des programmes de prévention contre la transmission du VIH et autres maladies transmises par le sang chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Les entraves légales à la vente et à la d[...]Périodique
A. VALDEZ ; CEPEDA A. ; C. D. KAPLAN ; Z. YIN | 1998FRANÇAIS : La nature et l'ampleur du problème de détournement de médicaments prescrits et notamment leur entrée massive sur le marché noir ont été identifiés comme un problème prioritaire par le gouvernement fédéral des Etats Unis. L'étude décr[...]Périodique
SEAMON M. J. | 2006FRANÇAIS : OBJECTIF: Faire le point sur le statut légal de la marijuana utilisée à des fins médicales aux Etats-Unis. SOURCES DE DONNÉES: Les publications pertinentes ont été identifiées au moyen de LexisNexis (1982 - octobre 2006), WestLaw (19[...]Rapport
Rocky Mountain HIDTA ; K. WONG ; C. CLARKE | Denver, CO : Rocky Mountain High Intensity Drug Trafficking Area (RMHIDTA) | 2015The purpose of this 2015 report is to document the impact of the legalization of marijuana for medical and recreational use in Colorado. Colorado has served as an experimental lab for the nation to determine the impact of legalizing marijuana. [...]Rapport
Rocky Mountain HIDTA ; K. WONG ; C. CLARKE ; T. G. HARLOW | Denver, CO : Rocky Mountain High Intensity Drug Trafficking Area (RMHIDTA) | 2016The purpose of this 2016 report is to document the impact of the legalization of marijuana for medical and recreational use in Colorado. Colorado has served as an experimental lab for the nation to determine the impact of legalizing marijuana. T[...]Périodique
R. MOL ; F. TRAUTMANN | 1991FRANÇAIS : La politique anti-drogue des Pays-Bas a pour principal objectif, "la normalisation" et le maintien de l'ordre public. En théorie, il s'agit d'assurer une vie plus décente aux toxicomanes. En pratique, on s'applique à faire baisser le[...]Chapitre
P. REUTER | 1994Les résultats obtenus jusqu'à présent montrent que la destruction de cultures et de raffineries, la diminution de la corruption et de l'instabilité des gouvernements, et la reconversion des paysans vers d'autres produits se révèlent de peu d'imp[...]Périodique
FRANÇAIS : Analyse économique des programmes de lutte pour la réduction de l'offre et du trafic de cocaïne, menés par les Etats-Unis, notamment dans les Andes. L'auteur met en lumière les faiblesses de cette politique de "façade", qui s'attach[...]Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2012This briefing paper outlines the international legal drug control obligations, the room for manoeuvre the regime leaves open to national policy makers and the clear limits of latitude that cannot be crossed without violating the treaties. It als[...]Article : Périodique
La comparaison des marchés est devenue courante dans les discussions concernant les politiques sur les drogues illicites, les marchés engendrant les prix. Les prix et leur évolution influencent l'usage de drogue (les quantités consommées, qui le[...]Article : Périodique
Reducing access of alcohol and tobacco to young people constitutes a pressing public health policy agenda. Research has established that alcohol and tobacco are readily available to young people and that early use of these products increases bot[...]Article : Périodique
Minimum legal drinking age (MLDA) laws provide an example of how scientific research can support effective public policies. Between 1970 and 1975, 29 States lowered their MLDA's; subsequently, scientists found that traffic crashes increased sign[...]Rapport
This testimony was given on November 15, 1989. It reflects the views of the President of the Eisenhower Foundation.Rapport
J. UITERMARK ; P. COHEN | Amsterdam : CEDRO (Centre for Drug Research University of Amsterdam) | 2003FRANÇAIS : Les 13 et 14 mars 2003, des représentants de gouvernements comprenant des personnels de la répression hollandais et américains, ont tenu une conférence sur la répression et le terrorisme. Cependant les accords qu'ils ont conclus ava[...]Article : Périodique
Périodique
B. FISCHER ; P. G. ERICKSON ; R. SMART | 1996FRANÇAIS : La nouvelle loi sur la drogue a été votée à l'automne 1996. Le "Controlled drugs and Substances Act "(CDSA) constitue l'élément central des orientations répressives en matière de drogues illicites. Le texte législatif précédent, le "[...]Article : Périodique
C. WILKINS ; J. SHERIDAN ; P. ADAMS ; B. RUSSELL ; S. RAM ; D. NEWCOMBE |The New Zealand government has proposed a new psychoactive substances regime, which will place the onus onto manufacturers to prove that their products pose a low risk of harm, prior to receiving approval which allows the products to be legally [...]Chapitre
FRANÇAIS : Le trafic de drogues et les réseaux ethniques tissés par les organisations du crime mondiales deviennent de plus en plus complexes. On peut parler d'organisations dès lors que les critères de "durabilité" et de "réputation" sont acqu[...]Chapitre
L'évaluation des effets de la réforme sur la législation du cannabis est difficile : celle-ci peut être biaisée par intérêt politique, par la composition de l'échantillon (% femmes, aborigènes...) ou par des problèmes techniques. Les résultats d[...]Périodique
V. CANAS | 2002ENGLISH : In Portugal drugs and drug addiction are commonly identified in opinion polls as one of the citizens' greatest concerns. Of course, people have hazy opinions on the problem and often confuse some aspects that are not strictly caused [...]Périodique
S. R. FRIEDMAN | 1998FRANÇAIS : Une importante littérature fournit la preuve que l'échange de seringues réduit l'infection au VIH parmi les toxicomanes s'injectant de la drogue sans mener à une augmentation du désordre publique. Aux USA et dans beaucoup d'autres pa[...]Article : Périodique
AIMS To study the impact of implementing smoke-free workplace and hospitality industry legislation on smoking behaviour. DESIGN, SETTING AND PARTICIPANTS A cross-sectional population survey from 2001 to 2008 (n approximately 18 000 per year) was[...]Congrès
J. ARACHNE | 1996FRANÇAIS : Un programme de prévention du Sida à Footscray et dans les banlieues ouest de Melbourne (WRAPP) fonctionne depuis avril 1990, incluant notamment l'échange de seringues (NSEP). Depuis mai 1994, la police a été de plus en plus visible [...]Chapitre
FRANÇAIS : La politique de lutte contre la drogue s'inscrit depuis toujours dans le cadre du droit pénal. A l'heure actuelle, elle est centrée autour de trois axes principaux : la coordination entre les différents services, l'abandon de poursu[...]Périodique
M. ASHTON | 1994FRANÇAIS : Description de l'histoire, des objectifs et présentation des membres et du fonctionnement du ACMD (Advisory Counsil on the Misuse of Drugs), organe britannique à vocation consultative (non-exécutif), créé en 1972 suite à l'instaurati[...]Périodique
J. S. ALBANESE | 2001ENGLISH : Linking isolated instances of organized crime in a systematic way can inform law enforcement in identifying high-risk activities and markets and prioritizing them according to objective factors known to be associated with organized c[...]Périodique
W. RHODES ; HYATT R. ; SCHEIMAN P. | 1994FRANÇAIS : Les prix de l'héroïne et de la cocaïne ont chuté de façon importante dans les années 80, mais semblent s'être stabilisés au début des années 90. Au contraire, les prix de la marijuana n'ont cessé de monter dans les années 80, mais se[...]Périodique
The primary prevention of illicit drug problems : an argument for decriminalization and legalization
T. NICHOLSON | 1992FRANÇAIS : Cet article présente un compte rendu de l'échec des approches de mise en application de la loi pour le contrôle des drogues, ainsi qu'un modèle de contrôle incluant la décriminalisation et la légalisation des drogues. ENGLISH : Thi[...]Périodique
M. LEE | 1994FRANÇAIS : Un important travail quantitatif et qualitatif de recherche sur le fonctionnement du Criminal Justice Act de 1991 qui concerne les délinquants connus pour utiliser de la drogue, suggère que la loi avait peu d'impact. Les prévisions d[...]Périodique
J. J. PLATT ; G. BÜHRINGER ; C. D. KAPLAN ; B. S. BROWN ; TAUBE D.O. | 1988FRANÇAIS : A partir de l'expérience des Etats-Unis et de l'Allemagne, on étudie les avantages et les inconvénients de la pression légale et du traitement obligatoire. Bien que tentant, ce système n'est pas jugé comme entièrement acceptable, et [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au cours des vingt dernières années, une prévalence croissante de la consommation de cannabis dans la population australienne a conduit à proposer la dépénalisation de l'usage personnel de cannabis. Trois états et territoires ont su[...]Article : Périodique
When adopted in 1991, the French Loi Evin was pioneering as one of the first in the world to regulate alcohol marketing as extensively. This short contribution assesses whether it remains fit for purpose over 30 years later. To this effect, it a[...]Chapitre
FRANÇAIS : Ce chapitre est consacré à l'examen des différentes lois anglaises concernant la régulation de l'approvisionnement de drogues avant 1868. Basée sur 3 modèles distincts : la souveraineté du consommateur, le contrôle professionnel et l[...]Périodique
S. PEELE | 1998FRANÇAIS : Lidée la plus répandue sur les réformes concernant la drogue, est que largent dépensé pour la répression devrait être utilisé pour soigner les usagers de drogue. Lexpansion des traitements mis en uvre aux Etats-Unis concernant les pr[...]Périodique
R. ROOM | 1999FRANÇAIS : La Commission sur les Stupéfiants, un organe politique des Nations Unies, se réunie chaque année à Vienne. Les déclarations de différents pays, issues des discussions générales de la Commission en 1994 et 1995, sont étudiées dans ce[...]Rapport
The cannabis plant has been used for spiritual, medicinal and recreational purposes since the early days of civilization. In this report the Transnational Institute and the Global Drug Policy Observatory describe in detail the history of interna[...]Article : Périodique
AIM: To describe the process through which Ireland changed its policies towards smoking in work-places and distil lessons for others implementing or extending smoke-free laws. DESIGN, SETTING, PARTICIPANTS, MEASUREMENTS: This analysis is informe[...]Article : Périodique
L. BEGUE ; O. ZERHOUNI ; F. JOBARD |Existing studies do not provide consistent results regarding the role of alcohol intoxication on sentencing, and little is known about the specificity of sentencing by judges when compared to the general population. In this study, we experimenta[...]Article : Périodique
The short-term effects of public smoking bans on individual smoking and drinking habits were investigated in this paper. In 2005, a smoking ban was introduced in Italy, and we exploited this exogenous variation to measure the effect on both smok[...]Périodique
KUBE E. ; ERHARDT E. | 1994FRANÇAIS : Dans la perspective d'un toujours croissant développement du problème de la drogue, il est nécessaire pour la police de faire un plus grand et meilleur usage de son potentiel préventif et répressif. Dans ce contexte, la question se p[...]Périodique
R. OWENS | 1995FRANÇAIS : L'objectif de l'article est de présenter un panorama des changements intervenus dans la politique australienne concernant les drogues pendant la période allant de 1986 à 1994 et de la positionner dans le contexte international. En Au[...]Périodique
S. MACDONALD | 1995FRANÇAIS : Des questionnaires ont été reçus de 882 employés de l'Ontario dans une enquête auprès des ménages. Les résultats ont montré que de nombreuses variables étaient significativement reliées à des accidents du travail. Les problèmes d'alc[...]Périodique
HELLAWELL K. | 1995FRANÇAIS : Malgré l'effort de collaboration entre législateurs des différents pays, le problème des drogues illicites ne fait qu'augmenter, porté par les profits énormes, la demande et les attitudes permissives face aux jeunes. Les moyens doive[...]Chapitre
WESTRATE D.L. | 1994Une harmonisation des différentes législations est nécessaire pour réduire l'approvisionnement de drogues illégales. Cette coopération des systèmes de justice de la communauté internationale doit être obtenue malgré les barrières de la langue, l[...]Article : Périodique
C. W. SCHNOHR ; S. KREINER ; M. RASMUSSEN ; P. DUE ; C. CURRIE ; F. DIDERICHSEN |Aims: This study seeks to examine whether contextual factors influence adolescents' daily smoking. A focus was placed on three modifiable policies operating at a national level, non-smoking policy at educational facilities, price and minimum age[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : A partir de la reconnaissance de l'importance du contrôle du dopage, mais aussi du constat du manque de fiabilité à 100% des tests de dépistage, débat sur le cadre légal et constitutionnel des procédures de contrôle ; historique du t[...]Chapitre
D. J. MABRY | 1994L'augmentation de la violence et de l'insécurité était associée par la population américaine au problème de la drogue. Le gouvernement a donc décidé de faire intervenir l'armée dans certains pays producteurs. L'auteur décrit ici quelques interve[...]Livre
Rapport
Quel est le pourcentage de pays qui, dans le monde, prohibent les drogues? La plupart des personnes pourtant informées disent 25 ou 50 ou 75 pour cent, alors que la réponse est 100%. Ainsi commence la démonstration du sociologue américain expert[...]Périodique
J. YATES | 1996FRANÇAIS : La Suède possède la législation en matière de drogues la plus répressive de l'Union Européenne et s'est attachée, depuis son entrée dans l'Union en 1995, à encourager l'adoption de lois similaires par le reste des états membres. La S[...]Périodique
M. MONTAGNE | 1990FRANÇAIS : Débat sur le rapport entre l'offre et la demande de drogues et les réponses à ce problème. Statistiques sur la culture, l'exportation et la distribution de la coca sous toutes ses formes. Description de l'approche nord-américaine de [...]Chapitre
Ces commissions représentent une alternative intéressante à la pénalisation des consommateurs. Elles ont pour objectif d'aider les toxicomanes plutôt que de les punir, en les dirigeant vers des centres de traitement. L'évaluation de ces commissi[...]Article : Périodique
An ongoing debate exists about the implications of recreational marijuana legalization to public safety. One important public concern is how recreational marijuana legalization may affect crime in neighboring states that have not legalized. Base[...]Périodique
T. GOLDBERG | 1997FRANÇAIS : En Suède, le modèle suédois est considéré comme la politique en matière de narcotiques la plus couronnée de succès au monde. Dans cet article, les arguments en faveur de ce modèle sont examinés de façon critique. Le nombre de toxicom[...]Document texte divers
Swiss harm reduction policy is the most developed in the world. Today, legislators envisage instituting an official cannabis distribution channel. (Author' s abstract)Brochure
Brochure
FRANÇAIS : Brochure très complète sur les activités des Nations Unies en matière de lutte contre l'abus des drogues. Y sont présentés : - Les programmes de prévention, d'éducation et de sensibilisation mis en place dans le cadre des actions vis[...]Rapport
Rapport
Article : Périodique
ENGLISH : In 2006, the Supreme Court paved the way for the sacramental use of a hallucinogen, hoasca, to be imported, distributed and ingested by a religious group. This case has broad implications for religious freedom for using sacramental p[...]Article : Périodique
The last time that federal excise taxes on alcoholic beverages were increased was 1991. The changes were larger than the typical state-level changes that have been used to study price effects, but the consequences have not been assessed due to t[...]Périodique
G. M. ANDERSON ; TOLLISON R. D. | 1991FRANÇAIS : Initialement concentrée, l'offre de drogue était réduite, et les prix des substances élevés. Avec le renforcement de la répression, le marché des drogues est devenu concurrentiel. En effet, les risques légaux associés à des firmes de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La guerre contre la drogue menée ces dix dernières années à démontré son inefficacité. Dans le présent document, les auteurs proposent un certain nombre de mesures privilégiant la prévention et le traitement des toxicomanies. [Résum[...]Périodique
A. CLARK | 1993FRANÇAIS : Le bien-être social lié à la légalisation des drogues illicites pourrait se mesurer par les effets qu'aurait ce changement de la législation sur : -le plaisir de l'usage de drogue, -les risques de l'usage de drogue et du marché noir,[...]Chapitre
FRANÇAIS : Une véritable société de malfaiteurs a en mains le trafic de drogues au Japon : les Yakuza. La toxicomanie au Japon a connu un premier bond dans les années 45 à 56. La répression a permis une période d'accalmie. Depuis 1970, une seco[...]Périodique
EGG R. | 1988FRANÇAIS : Si tous les intervenants à ce congrès de criminologie s'accordent pour reconnaître qu'il n'existe aucune Voie Royale en matière de toxicomanie, il n'en résulte pourtant pas de problématique claire. On ne retiendra que le paragraphe 3[...]Périodique
L. BOLLINGER | 2002ENGLISH : Germany underwent a sociolegal process from strict drug prohibition to a multi-focus approach: harsh repression of drug supply and specific treatment against consumption. Criminal law now opens pathways to four different manners of d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le Canada a récemment levé l'interdiction de l'usage récréatif du cannabis, qui a duré près d'un siècle. Cependant, au moment de la criminalisation du cannabis pour la première fois en 1923, cette substance n'était pas du tout consom[...]Article : Périodique
S. BROCHU ; C. DUFF ; M. ASBRIDGE ; P. G. ERICKSON |This paper explores the knowledge and opinions of cannabis users regarding Canadian laws regulating possession of cannabis. Our study is based on data from 165 in-depth interviews with adult cannabis users from four Canadian cities. Our particip[...]Congrès
SAVATER F. | 1989FRANÇAIS : (Communication au colloque international sur l'antiprohibitionnisme en matière de drogues, Bruxelles, 29 sep. 1er oct. 1988)Périodique
J. P. CAULKINS | 1992FRANÇAIS : Etude sur le déplacement (physique ou autre) des marchés et du trafic des drogues, en liaison avec la politique répressive. La conclusion est que ce type de politique ne peut éliminer mais seulement "déplacer" le problème. ENGLISH :[...]Périodique
OSTROWSKI J. | 1989FRANÇAIS : Dans cet article, l'auteur fait un bilan de la prohibition, caractérisé par une situation de crise et d'échec. Echec du fait des coûts exhorbitants à la charge de la société (crime/violence...) et des mauvais résultats en matière d'é[...]Article : Périodique
Objective: This study evaluated among hospital nurses the smoking status, knowledge and attitudes regarding smoking cessation services, and smoking behaviour 3 years after the implementation of smoke-free workplace law (decree no. 2006-1386). [...]Périodique
E. DEBRAY | 1993FRANÇAIS : En Amérique latine comme dans le triangle d'or, les cultures illicites sont souvent la meilleure des stratégies de survie pour les petits paysans. Briser le cycle infernal de la drogue, c'est possible, à condition de s'attaquer d'abo[...]Article : Périodique
Background: The Dutch coffee shop policy was tightened in 2012. Two additional criteria that coffee shops must adhere to in order for them to be tolerated came into force: the private club and the residence criterion. Coffee shops were only perm[...]Rapport
This report describes the findings of a study designed to provide a snapshot of the policing of cannabis in England and Wales. It focuses on the offence of possession. It examines the relationship between policy and practice, how offences of pos[...]Chapitre
OPPENHEIMER G.M. | 1993FRANÇAIS : A l'heure actuelle on assiste à la remise en cause du système américain comme modèle standard de lutte contre la drogue. Les données recueillies sur des modèles de pays étrangers, comme les programmes d'échange de seringues, vont per[...]Article : Périodique
INTRODUCTION: Tobacco policies that limit the sale of cigarettes to minors and restrict smoking in public places are important strategies to deter youth from accessing and consuming cigarettes. METHODS: We examined the relationship of youth ci[...]Article : Périodique
The Royal College of Physicians has long played an important role in the struggle against tobacco. As tobacco is a legally traded substance, its regulation increasingly takes place at a European level, where governments seek to balance concerns [...]Article : Périodique
State youth access laws often include restrictions for minor possession, use, or purchase of tobacco (PUP). The Minnesota PUP law allows cited youth to attend a tobacco diversion program in lieu of fines. We surveyed county attorneys in all coun[...]Article : Périodique
Tobacco retailer licencing has been recommended as an effective tobacco control strategy. In most European countries, however, retailers do not need a licence to sell tobacco products. We aimed to stimulate a discussion on the potential for toba[...]Article : Périodique
Objectives: In 2017, one in four French 17-year-olds was a daily smoker, even though France prohibited the sale of tobacco to under-18 minors in 2009. This research aims to evaluate the retail violation rate for sale to minors (RVRms) and the as[...]Rapport
Ce guide, dont c'est la deuxième édition, fait partie dune série de manuels et d'outils développés par l'OMS dans le cadre du programme Tobacco Free Initiative. Son objectif est d'aider les pays à mettre en place ou à renforcer leur législation [...]Périodique
M. E. ZABARTE | 1990FRANÇAIS : Le prétendu consensus théorique à propos de la criminalisation croissante du marché de la drogue est souvent démenti, dans les faits, par la prolifération des divergences. La même chose s'avère vraie en ce qui concerne les formes de [...]Livre
En Italie, la loi 685 / 1975 appelait les institutions juridiques, et les services de soins à intervenir sur le phénomène de l'abus des stupéfiants. Au lieu de la répression tout court une approche "médicale" de soins de cure était introduite. N[...]Périodique
S. A. GLANTZ ; A. CHARLESWORTH | 1999ENGLISH : CONTEXT: Claims that ordinances requiring smoke-free restaurants will adversely affect tourism have been used to argue against passing such ordinances. Data exist regarding the validity of these claims. OBJECTIVE: To determine the ch[...]Chapitre
C. BEN LAKHDAR | 2020While there is a wind of legalization of cannabis in the United States, France - a country whose legal regime for regulating this substance is one of the most prohibitive in Europe - does not seem to want to change, despite the high prevalence o[...]Article : Périodique
Background: Almost all nations are currently parties to the UN international drug control conventions of 1961, 1971 and 1988; treaties that taken together form what can be usefully called the global drug prohibition regime. Despite interpretativ[...]Rapport
The All-Party Parliamentary Group for Drug Policy Reform launches the Report of its Inquiry into New Psychoactive Substances ('legal highs') on the 14th January 2013. The Inquiry began in 2011 and was initiated in response to the rapid developme[...]Périodique
P. PITA BARROS | 2003FRANÇAIS : II est bien connu, que l'usage de certaines substances provoquent l'habitude du consommateur, et le poussent à la dépendance. Curieusement, le traitement légal et la réglementation donnée par la société concernant ces substances n'es[...]Livre
Congrès
R. BOYER | 1990FRANÇAIS : Pour l'avocat, le toxicomane n'est pas un client comme les autres. L'avocat est prêt alors à se rallier aux intervenants présents sur le parcours du toxicomane.Article : Périodique
Périodique
D. DELPEUCH | 1991FRANÇAIS : La France entre soigner et punir, législation répréssive et assistance médico-sociale.Chapitre
Chapitre
Le droit de la drogue a, jusqu'à aujourd'hui, connu 2 étapes : celle de la séparation entre le droit et le social, et celle de la confusion entre le droit et le social. Il faut dépasser ces extrêmes en prônant la restructuration réciproque du dr[...]