Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Article : Périodique
En mai 2003, une commission d'enquête du Sénat français remettait un "rapport sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites" intitulé "Drogues : l'autre cancer". Quelques mois plus tôt, un comité spécial du Sénat du Canada ach[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
B. DALET ; M. HAUTEFEUILLE ; KALBFLEISCH M. ; A. PERPERE | 1988FRANÇAIS : Etude des possibilités d'aide sociale selon la situation du toxicomane. On cite un texte de A. Thévenet défendant le droit à l'aide sociale des personnes sans domicile fixe et une réponse du Ministre des Affaires Sociales à propos du[...]Congrès
FESAT ; FESAT, Organisateur de réunion ; Services d'aide téléphonique "Drogues" et aspects légaux (22-23 mai 1998; Barcelone) | Fondation Européenne des Services d'Aide Téléphonique Drogues (FESAT) | 2000FRANÇAIS : Un second séminaire "Services d'Aide Téléphonique "Drogues" et questions juridiques" a été organisé en mai 1998, dont l'objectif était de travailler sur les réponses apportées lors d'appels téléphoniques concernant les aspects légaux[...]Chapitre
Périodique
Périodique
S. FINGER | 1994FRANÇAIS : Livraison à domicile de haschich et de seringues, changement de sexe banalisé, remboursement des frais de prostituée pour les handicapés, mort sur ordonnance autorisée : l'originalité de l'attitude hollandaise face aux problèmes de s[...]Périodique
R. LEWIS | 1997FRANÇAIS : L'effondrement de l'Union soviétique et la guerre en Yougoslavie ont favorisé le trafic d'héroïne en Europe. La traditionnelle Route des Balkans a ainsi en partie été revigorée par l'instabilité sociale et politique et par l'arrêt de[...]Chapitre
Les prisons sont surpeuplées et les arrestations pour des délits liés à la drogue ne cessent d'augmenter. De nombreuses alternatives existent pour les petits délinquants mais pour ceux relevant du droit pénal, les solutions sont plutôt rares. Pa[...]Congrès
H. EMBLAD | 1988FRANÇAIS : Une introduction alarmiste rappelle que le bilan actuel dans la lutte anti-drogue est accablant notamment dans les pays sous développés. L'auteur, représentant de l'UNFDAC, défend l'option de cette institution : se confronter au prob[...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Article : Périodique
P. ESSEIVA ; L. DUJOURDY ; TARONI F. ; F. ANGLADA ; O. GUENIAT ; P. MARGOT |FRANÇAIS : Cet article présente une systématique de traitement en routine des signatures chimiques issues des saisies de produits stupéfiants mise en place à l'institut de Police Scientifique et de Criminologie (PSG). Cette systématique est déc[...]Périodique
M. KENNEDY ; P. REUTER ; K. J. RILEY | 1993FRANÇAIS : Ce document présente, sous forme de démonstration mathématique, un modèle d'équilibre de l'industrie de la cocaïne au Pérou, en Bolivie et en Colombie. Il ressort de cette étude que ni le développement de programmes de substitution n[...]Article : Périodique
G. FOURNIER ; J. BAUSSET ; O. BEHEREC ; M. DESVALS ; S. BERTUCELLI |FRANÇAIS : Chaque année sont effectués plus de 800 contrôles du chanvre industriel cultivé en Europe sur près de 16 000 hectares. Il s'agit de déterminer la teneur en Delta9-THC, substance psychotrope spécifique du chanvre. La norme actuelle ([...]Périodique
FRANÇAIS : Ce document est une démonstration mathématique simulant trafic et prohibition des drogues illicites. Il ressort de cette étude que si l'on ne tient pas compte de tout un ensemble de paramètres, un renforcement de la prohibition de l[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Rapport
Cette argumentaire, en faveur de la mise en oeuvre de lieux d'injections pour les usagers de drogues, s'appuie sur les conclusions de rapports officiels soulignant les difficultés de la prévention VIH chez les UDIs en raison du statut juridique [...]Chapitre
M. A. BERTRAND | 1992Les lois sur les drogues, au Canada et aux Etats-Unis, ont conduit à des violations nombreuses des droits individuels, en pleine contradiction avec les systèmes juridiques. La politique de guerre à la drogue menée depuis le début des années 80, [...]Périodique
M. BARRA | 1992FRANÇAIS : L'Italie recense entre 200 000 et 300 000 consommateurs de drogues dures. Des politiques opposées se juxtaposent -également contestables- : d'un côté, les partisans d'une attitude sévère et punitive face aux toxicomanes, de l'autre c[...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Périodique
FRANÇAIS : Texte également publié en Anglais.Chapitre
A. CLEMENTS | 1994FRANÇAIS : Ce chapitre décrit la sombre réalité du Slorc qui gouverne la Birmanie depuis l'automne 88 à la suite d'un coup d'état sanglant. Une enquête a révélé que la plupart des achats sont financés sur l'argent de l'héroïne, pratiques qui fo[...]Article : Périodique
Smoking bans are gaining widespread support in the European Union and other countries. The vast majority of these bans are partial bans given that smoking is still permitted in certain places. This article investigates the role of partial smokin[...]Article : Périodique
Background: Most European countries established laws against smoking in public places. We aimed to describe the prevalence of smoking in bars in 2010 and 2016 in eight European countries and to characterise those bars in which smoking still occu[...]Article : Périodique
Objective: To explore the accounts of smokers and non-smokers (who live with smokers) of smoking in their homes and cars after the Scottish smoke-free legislation; to examine the reported impact of the legislation on smoking in the home; and to [...]Article : Périodique
B. P. SMYTH ; P. JAMES ; W. CULLEN ; C. DARKER |Highlights: Problematic use of novel psychoactive substances (NPS) fell dramatically after legislation. While some use of NPS persisted, it was greatly reduced after the legal ban. Adolescents who continued to use NPS did so in a lower risk m[...]Article : Périodique
J. SPETZ ; S. A. CHAPMAN ; T. BATES ; M. JURA ; L. A. SCHMIDT |Thirty-three U.S. states and the District of Columbia (DC) have legalized the use of marijuana for medicinal purposes and 10 states and DC have legalized marijuana for adult recreational use. This mirrors an international trend toward relaxing r[...]Chapitre
M. SAULOY | 1991FRANÇAIS : Article fondé sur un travail minutieux d'enquête et de recensement de faits dits de société, très éclairant sur l'installation et l'importance des enjeux de pouvoir, politiques et économiques, du trafic de la drogue géré par les cart[...]Périodique
L. BEAUCHESNE | 1991FRANÇAIS : Débat sur le rapport entre les droits de la société et les droits de l'individu ; dénonciation de l'état paternaliste et répressif, notamment dans le domaine de la consommation de drogues : politique de la drogue "démoniaque", de la [...]Périodique
J. VAN DER STEL | 1990L'actuel financement temporaire de la prise en charge en ambulatoire des toxicomanes et la politique d'innovation sociale du gouvernement néerlandais ont mené à un transfert de la gestion des bureaux de consultation alcool et drogue (CAD) à un n[...]Périodique
WISOTSKY S. | 1992FRANÇAIS : Depuis les années soixante, l'escalade de la "guerre contre les drogues" a conduit le législateur à édicter de plus en plus de règles contraires aux "Bills of Right". L'auteur fait une analyse critique de ces mesures. En créant des o[...]Article : Périodique
Un inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d'un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]Article : Périodique
Membre de la Commission Henrion et éditorialiste politique, l'auteur pense que la loi de 1970 n'est plus adaptée à la situation et se prononce en faveur d'une dépénalisation contrôlée.Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Périodique
LETOURNEUX F. | 2006FRANÇAIS : Délinquant qu'il faut punir ou malade qu'il faut soigner ? Depuis la loi du 31 décembre 1970, la lutte contre la toxicomanie balance entre ces deux figures ambivalentes de l'usager de drogues. Partagée entre injonction thérapeutique,[...]Article : Périodique
N. ZOUITINA ; B. ROLLAND ; M. WILQUIN ; C. THEVENON ; P. DESMARAIS ; P. THOMAS ; O. COTTENCIN |FRANÇAIS : Position du problème : Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et constituant à ce titre un exercice délicat p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Objectifs : L'objectif était de déterminer si l'addiction (trouble de l'usage) peut faire l'objet de soins sans consentement en France du point de vue de la réglementation et des recommandations professionnelles. L'objectif secondair[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Mission de lutte anti-drogue | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 1995S'il est encore trop tôt pour établir un corps de doctrine définitif susceptible d'apporter des réponses "clés en main" à ce type de problème, l'expérience acquise en ce domaine par un certain nombre de services de Police permet non seulement de[...]Chapitre
PINSONNEAULT M. | 1994FRANÇAIS : La première question examinée ici est de savoir s'il est légal pour un employeur canadien de demander à ses employés de se soumettre au test de dépistage de drogue du point de vue des droits de l'homme. Or cette question suppose rés[...]Périodique
A. HASTINGS | 1994FRANÇAIS : Quatre étudiants en psychologie transpersonnelle, ayant déjà fait usage d'ecstasy, sont hypnotisés sans qu'il y ait eu prise de produit. On induit ensuite de façon non directive, un comportement visant à les replacer en situation de [...]Article : Périodique
C. GUILLAIN, Personne interviewée ; C. SAAL, Intervieweur |Outre Stop1921, plusieurs campagnes de plaidoyer et de sensibilisation animent le débat belge autour de la réglementation des drogues. Peuvent-elles constituer une lame de fond ? Qui sont leurs ennemis ? Où mettre leur énergie ? Echange avec Chr[...]Chapitre
PICCININNI C. | 1991La loi de 1975 concernant les produits stupéfiants et psychotropes a représenté en Italie un pas en avant considérable par rapport à la précédente loi de 1954, en associant à l'aspect pénal et répressif du problème son penchant thérapeutique et [...]Article : Périodique
AIM: To determine how youths obtain tobacco in communities with strong enforcement of tobacco sales laws. SETTING: Ten communities in Massachusetts with merchant compliance rates at or above 90%. METHODS: Paper surveys and focus group discus[...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Périodique
T. SCHALT | 1988La qualité des personnes pouvant dispenser des soins aux toxicomanes est limitée par la loi allemande, dès qu'il s'agit d'une prestation psychothérapique. La participation du personnel socio-éducatif et des psychologues à la cure de désintoxicat[...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Swaps, n°60 - 3e trimestre 2010 - Spécial loi de 1970. 1re partie : les faits
2010Article : Périodique
Toujours plus de répression, de moins en moins de soin... La loi de 1970 continue de régir le paysage de la lutte contre les drogues, passées de « fléau social » à « nuisance publique ». Pour Yann Bisiou, rien n'est à attendre de la récente amen[...]Périodique
*** | 2001Un décret proposé par deux ministres belges (Aide à la jeunesse et santé, Budjet et sport) du Parlement de la Communauté française, concernant la promotion de la santé dans la pratique du sport et l'interdiction du dopage ainsi que sa prévention[...]Périodique
M. EISNER | 1993FRANÇAIS : Cette étude examine deux questions : 1) la formation d'importantes scènes ouvertes de la drogue dans certains quartiers urbains conduit-elle à une augmentation de la criminalité de rue dans ces endroits-là, et 2) cette criminalité ac[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Article : Périodique
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière : une implantation nationale réussie et pérenne
Avec un nombre de tués se situant autour de 12 000, la baisse de la mortalité au début des années 1990 marque le pas en sécurité routière. Le taux de mortalité demeure élevé comparé à d'autres pays européens voisins et l'ajout de nouvelles mesur[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: The Loi Evin legislation restricts alcohol advertising in France and is more comprehensive than the self-regulation-based U.K. approach. Through contributions to news media and parliamentary processes, stakeholders can play an importa[...]Article : Périodique
As of January 2016, 23 U.S. states and the District of Columbia have legalized medical or nonmedical cannabis, with more likely to follow. This dynamic policy context represents a substantial challenge for policy evaluation. Part I of this artic[...]Article : Périodique
M. H. ALCIATI ; M. FROSH ; S. B. GREEN ; R. C. BROWNSON ; P. H. FISHER ; R. HOBART ; A. ROMAN ; R. C. SCIANDRA ; D. M. SHELTON |OBJECTIVE: To develop and implement a rating system evaluating the extensiveness of state laws restricting youth access to tobacco. DESIGN: State laws on youth access to tobacco were analysed and assigned ratings on nine items. Six items addre[...]Chapitre
FRANÇAIS : Présentation de la législation récente (1988) concernant la drogue et le lieu de travail. Les dispositions légales précisent le cadre dans lequel l'employeur peut procéder au dépistage, instaurant des garde-fous destinés à protéger l[...]Périodique
COMMITTEE ON PUBLIC HEALTH | 1990FRANÇAIS : Quelques mesures pour une meilleure prise en charge des femmes toxicomanes enceintes, de leurs enfants et de leurs familles.Rapport
Les statistiques sont regroupées en 13 tableaux détaillant les données pour chaque région du Royaume-Uni. Ainsi les statistiques sur les saisies sont répertoriées par année de 1982 à 1992, par produit pour l'année 1992 et par type de saisie; cel[...]Périodique
Home Office | 1993FRANÇAIS : Statistiques des infractions commises au regard du Misuse of Drug Act 1971. L'accroissement de 3% des saisies réalisées en 1992, est en diminution par rapport aux 4 dernières années. le nombre de saisies est de 72000, 80% concerne le[...]Rapport
*** | 1988FRANÇAIS : Statistiques portant sur des usagers n'ayant commis aucune autre infraction entre Mai et Decembre 1987. L'analyse des personnes et des décisions montre 85, 7 % des personnes sont françaises, 89, 5 % sont des hommes, l'age majoritaire[...]Rapport
Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Périodique
J. C. J. DUTE | 1998FRANÇAIS : L'auteur, professeur en droit de la santé à l'université de Maastricht, décrit et commente la nouvelle mesure pénale proposée le 6 mai 1998 par le gouvernement néerlandais : l'internement des toxicomanes lourds dans une institution d[...]Périodique
GOODSIR J. | 1992FRANÇAIS : Réflexions sur les modalités d'application par les services spécialisés en toxicomanie du "Criminal Justice Act" qui propose des alternatives à l'incarcération pour les usagers de drogue sous mandat de justice. Faut-il accepter ce ty[...]Rapport
FRANÇAIS : 1. Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. Le cadre [...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aux Etats-Unis, la détection et la répression ont été traditionnellement centrées sur les arrestations opérées dans les rues, les enquêtes concernant les réseaux de distribution, l'élimination des cultures et l'interdiction de la co[...]Périodique
D. WEATHERBURN ; B. LIND | 2001FRANÇAIS : Cette enquête australienne s'est déroulée de septembre 1998 à mars 1999, par interview auprès de 511 usagers d'héroïne, soit dans un centre de traitement méthadone, soit dans un programme d'échange de seringues, soit dans la rue, av[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Limitée aux réseaux de trafic de cocaïne en provenance d'Amérique latine, l'étude souligne les effets induits par le trafic pour les pays producteurs, en accordant une attention particulière au pronostic d'extension des marchés de co[...]Rapport
Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Rapport
European Commission, Directorate-General for Health and Food Safety | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021This study examined two important aspects of tobacco control: on the one hand, advertising, promotion and sponsorship and on the other, smoke-free environments. In relation to the former, most Member States have successfully implemented, intro[...]Périodique
M. HUNYADI | 1997FRANÇAIS : Le traitement de la toxicomanie peut être argumenté d'un point de vue philosophique et éthique. Le toxicomane, dans sa relation à son médecin, est placé dans un conflit de droit fondamental où peut s'inscrire en réponse à une "souffr[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : En août 1998, une nouvelle législation (§24a StVG) a été instituée en Allemagne sanctionnant les conducteurs suspectés de conduire après consommation de certaines substances illicites. Ces substances, listées dans une annexe de la l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis de nombreuses années, l'alcool a été décrit comme facteur causal lors d'accident de circulation, en impliquant une diminution de la capacité à conduire. Plus récemment, la diminution de la capacité à conduire un véhicule auto[...]Périodique
D. ROQUIER-CHARLES | 2000FRANÇAIS : Ce dossier revient sur l'arrêté du 31 mars 1999 qui fixe les dispositions particulières de l'usage, en milieu hospitalier, des médicaments classés comme stupéfiants. Les principaux articles de cet arrêté sont mentionnés. L'arrêté ins[...]Livre
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais ; Groupement Régional d'Alcoologie et d'Addictologie Nord-Pas de Calais | Paris : Editions Docis | Réponses concrètes | 2014À travers l'angle du deuxième produit illicite le plus consommé en France, la cocaïne, cette brochure apporte des réponses sur les risques professionnels et les responsabilités liés à la consommation de produits illicites en entreprise. Elle in[...]Rapport
OICS/INCB | 1990FRANÇAIS : Ensemble de données techniques pour 1989 concernant les disponibilités et emplois des stupéfiants et substances psychotropes dans différents pays (production, fabrication, consommation). Tableaux présentant les stocks totaux, les imp[...]Rapport
Etat des adhésions aux conventions de 1961 et 1971 pour tous les pays du monde, puis statistiques de production, besoins et consommation de stupéfiants à des fins médicales ou de recherche. Les tableaux de culture, transformation, exportation ou[...]Rapport
Rapport
L'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) présente ses travaux portant sur l'évaluation des disponibilités et emplois des stupéfiants dans le monde pour 1994 ainsi que ses statistiques arrêtées à l'année 1992. Quatre parties po[...]Rapport
Ce document fait partie des trois rapports spéciaux techniques qui complètent le rapport principal de l'OICS. Le statut d'adhésion à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 est présenté sur un tableau. Le total des évaluations et leur é[...]Rapport
Ce rapport est divisé en cinq parties. La première est une information générale sur les données présentées par l'OICS dans ce document. La deuxième partie présente un tableau de l'état d'adhésion aux conventions internationales sur les stupéfian[...]Rapport
Outre son rapport annuel, l'OICS produit des rapports techniques tels ce document, dont la publication vise le contrôle et la prévision des besoins de type médical ou en direction des chercheurs, des entreprises et du public en général. La publi[...]Rapport
Ce rapport technique est écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol) et se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indi[...]Périodique
JOSSERAND L. | 1999FRANÇAIS : Au 1er avril 1999 a été publiée une importante réforme de la réglementation des substances vénéneuses. Elle concerne tout particulièrement les médicaments qui peuvent entraîner une pharmacodépendance. Il s'agit de rendre plus accessi[...]Brochure
*** | 1994FRANÇAIS : La culture des drogues illicites, l'extension rapide de ces cultures dans les forêts tropicales, les efforts déployés pour les éliminer et la transformation des matières premières en drogues ont d'importantes répercussions sur l'envi[...]Périodique
C. GUERIN | 2002FRANÇAIS : En complément d'un article paru en mars 2000, il est rappelé que les ordonnances sécurisées n'ont pas été rendues obligatoires pour les autres listes de médicaments et ne sont indispensables que pour les stupéfiants. Les vols d'ordon[...]Article : Périodique
Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme récuse la « guerre contre la drogue » et s'engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des [...]Brochure
1997FRANÇAIS : L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des stupéfiants. Outre une liste générale contenant tous les stupéfiants, d'autres listes regroupent ces produits selon[...]Article : Périodique
L'harmonisation des durées de prescription des stupéfiants n'est toujours pas décidée. Pour que chacun s'y retrouve, la Revue Prescrire propose un tableau des modalités de prescriptions et de dispensation de ces substances.