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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Rapport
Ce document dresse, dans un premier temps, un bilan de l’évaluation des politiques publiques en France. Dans un second temps, il présente 11 propositions pour valoriser et intégrer l’évaluation dans le travail gouvernemental : 1) Rendre les év[...]Livre
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret « Bertrand », applicable au 1er février 2[...]Article : Périodique
Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail : un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ? L'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette [...]Congrès
WEISMAN G. | 1991Trois lois sont venues renforcer le dispositif de pénalisation de la drogue israélien. En 1989 l'injonction thérapeutique permet d'éviter des incarcérations, en 1985 une loi spécifie des mesures concernant les toxicomanes mineurs; enfin en 1989 [...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Congrès
SIELAFF W. | 1989FRANÇAIS : On dénombre en RFA 100 000 consommateurs de drogues dures. En réaction aux offres de produits concurrents, jamais l'héroïne n'a été plus disponible, moins chère et plus pure qu'aujourd'hui. L'augmentation de la consommation de cocaïn[...]Périodique
D. MANDERSON | 1992FRANÇAIS : Les auteurs retracent brièvement les moments importants de l'émergence de la législation contrôlant les "drogues dangeureuses" telles que l'opium, la morphine, la cocaïne et l'héroïne de 1900 à 1950. Les premières lois prohibitionnis[...]Article : Périodique
ENGLISH : The April, 2003 meeting of the Commission on Narcotic Drugs, and the meetings and other efforts to influence it sponsored by interested parties before and around the Commission meeting, are described and analyzed. The 2003 meeting wa[...]Congrès
P. ALLEBECK | 1992Le cannabis est inclus dans les narcotiques et est donc soumis aux mêmes lois (peine sévère d'emprisonnement rarement appliquée complètement). On constate une diminution de la consommation chez les jeunes mais une augmentation chez les 25-39 ans[...]Périodique
SCHIWY-BOCHAT K. H. ; BOGUSZ M. ; J. A. VEGA ; H. ALTHOFF | 1995FRANÇAIS : La région d'Aix-la-Chapelle, à la limite de la Belgique et de la Hollande est propice au trafic de drogues. Entre 1987 et 1993, l'institut de médecine légale a dépisté 2653 cas d'usage dont 988 étaient des conducteurs de véhicules. J[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Périodique
DE ANDREIS M. | 1993FRANÇAIS : Le Triangle d'or fournit les trois-quart de la production mondiale d'opium et couvre 80% de la demande aux Etats-Unis. Sa production a augmenté, les laboratoires et les voies commerciales se sont beaucoup diversifiés. Le poids économ[...]Périodique
S. GREEN ; D. GOLDBERG ; M. FRISCHER ; N. McKEGANEY | 1992FRANÇAIS : Le triazolam (Halcion°) a été retiré du marché au Royaume-Uni en raison de ces effets psychotropes. Les auteurs signalent que ce produit a été utilisé par voie orale par 45% et par voie intraveineuse par 11% de 503 usagers de drogue [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]