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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]![]()
Périodique
M. PONDEVIE | 1991FRANÇAIS : L'auteur qui s'occupe de toxicomanes faisant l'objet de poursuites judiciaires s'interroge sur les rapports que ces derniers entretiennent avec une loi qu'ils ne comprennent pas. Cette incompréhension est aggravée par la pluralité de[...]![]()
Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]![]()
Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]![]()
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'histoire des drogues est aussi celle de leur contrôle, contrôles sociétaux et religieux jusqu'au XIXe siècle, contrôles réglementaires et législatifs qui se sont imposés dans un contexte marqué par quatre facteurs : l'invention de[...]![]()
Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]![]()
Article : Périodique
Use of false ID cards and other deceptive methods to purchase alcoholic beverages during high school
Altered motor vehicle drivers's licenses or other falsified or counterfeit photo identification cards are widely and illegally used by teenagers to obtain beer and other alcohol beverages. We obtained information on the methods currently used by[...]![]()
Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]![]()
Périodique
NATARAJAN M. ; M. BELANGER | 1998FRANÇAIS : L'article expose un échantillon de 39 organisations de trafic de drogues poursuivis par les tribunaux fédéraux à New York. Utilisant une nouvelle typologie à deux dimensions basée sur une organisation structurée en tâches/rôles, une [...]![]()
Périodique
R. BONNER | 1994FRANÇAIS : Comme en témoigne l'augmentation récente des saisies de drogues, le trafic des stupéfiants connaît une forte croissance en Pologne, mais également dans toute l'Europe de l'Est. La guerre de l'ex-Yougoslavie ainsi que l'effondrement [...]![]()
Article : Périodique
La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part à rel[...]![]()
Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Alejandro Pena, secrétaire général du Partido Laboral Venezolano (PLV) est accusé "d'incitation au pillage" et à la "délinquance" et "d'incitation à la haine", à la suite du saccage d'un supermarché de la chaîne CADA appartenant à la[...]![]()
Périodique
SCHNEE T. | 1992FRANÇAIS : Partiellement chassée du Panama puis de la Colombie, "l'internationale de la drogue" a rapidement jeté son dévolu sur le Vénézuela. La rapidité de son implantation démontre une nouvelle fois sa puissance et la nécessité de la combatt[...]![]()
Congrès
J. A. MARKS | 1991FRANÇAIS : L'auteur montre que l'organisation en Angleterre, à Liverpool, d'une offre de drogues ou de méthadone, contrôlée par l'Etat par le biais de "cliniques" constitue une bien meilleure réponse aux problèmes liés aux toxicomanies que la p[...]