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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Thèse, mémoire
P. MAUGEAIS | 1981Etude centrée sur les toxicomanies "modernes" apparues au milieu du XIXè siècle: morphinomanie, cocaïnomanie, éthéromanie... Chaque chapitre est réservé à un produit et on analyse pour chacun la constitution des toxicomanies, leur évolution, et [...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MARC ; GHERARDI R. ; F. BAUD ; CATTIN J. M. ; M. GARNIER ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : La dissimulation intracorporelle est un moyen de passage frauduleux de stupéfiants aux frontières. Le diagnostic qui permet de la mettre en évidence associe un examen clinique, une détection urinaire de toxiques et un examen radiolog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Document texte divers
Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen o[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Des questions de plus en plus fréquentes sont posées à l'OFSP au sujet des dispositions légales à respecter lors du transport de médicaments contenant des stupéfiants emportés par des personnes malades qui se rendent à l'étranger. Le[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1987FRANÇAIS : Du point de vue légal, il y a quatre types de drogues en Espagne: -les drogues institutionnalisées, -les drogues pharmaceutiques, -les drogues industrielles, -les drogues clandestines. Elles font partie d'un système global, et une me[...]Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Rapport
Ce document dresse, dans un premier temps, un bilan de l’évaluation des politiques publiques en France. Dans un second temps, il présente 11 propositions pour valoriser et intégrer l’évaluation dans le travail gouvernemental : 1) Rendre les év[...]Livre
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret « Bertrand », applicable au 1er février 2[...]Article : Périodique
Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail : un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ? L'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette [...]Congrès
WEISMAN G. | 1991Trois lois sont venues renforcer le dispositif de pénalisation de la drogue israélien. En 1989 l'injonction thérapeutique permet d'éviter des incarcérations, en 1985 une loi spécifie des mesures concernant les toxicomanes mineurs; enfin en 1989 [...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Congrès
SIELAFF W. | 1989FRANÇAIS : On dénombre en RFA 100 000 consommateurs de drogues dures. En réaction aux offres de produits concurrents, jamais l'héroïne n'a été plus disponible, moins chère et plus pure qu'aujourd'hui. L'augmentation de la consommation de cocaïn[...]