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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6305)
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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Thèse, mémoire
P. MAUGEAIS | 1981Etude centrée sur les toxicomanies "modernes" apparues au milieu du XIXè siècle: morphinomanie, cocaïnomanie, éthéromanie... Chaque chapitre est réservé à un produit et on analyse pour chacun la constitution des toxicomanies, leur évolution, et [...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MARC ; GHERARDI R. ; F. BAUD ; CATTIN J. M. ; M. GARNIER ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : La dissimulation intracorporelle est un moyen de passage frauduleux de stupéfiants aux frontières. Le diagnostic qui permet de la mettre en évidence associe un examen clinique, une détection urinaire de toxiques et un examen radiolog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Document texte divers
Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen o[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Des questions de plus en plus fréquentes sont posées à l'OFSP au sujet des dispositions légales à respecter lors du transport de médicaments contenant des stupéfiants emportés par des personnes malades qui se rendent à l'étranger. Le[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1987FRANÇAIS : Du point de vue légal, il y a quatre types de drogues en Espagne: -les drogues institutionnalisées, -les drogues pharmaceutiques, -les drogues industrielles, -les drogues clandestines. Elles font partie d'un système global, et une me[...]