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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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Chapitre
P. LAMARCHE | 1988FRANÇAIS : L'auteur constate que les drogues sont considérées licites ou illicites selon la politique du pays malgré la référence à la Convention unique sur les stupéfiants et la Convention sur les produits psychotropes. En se basant sur l'hist[...]Thèse, mémoire
BOURAHLA R. | 1989FRANÇAIS : L'organisation du trafic international de stupéfiants, évaluée au travers des données de la Revue Internationale de Politique Criminelle, a connu de profonds bouleversements depuis les années 60. Le renforcement de la législation et [...]Périodique
P. LAMARCHE | 1985FRANÇAIS : La toxicomanie englobe un système de relations internationales complexes et un marché mondial lucratif. Une analyse des paramètres économiques des pays producteurs d'opium, de cannabis et de cocaïne souligne la grande dépendance écon[...]Chapitre
J. P. GENE | 1991FRANÇAIS : Article journalistique sur la culture, la fabrication et le trafic du cannabis, de la cocaïne, de l'héroïne et des "nouvelles drogues" comme le crack et l'ecstasy dans le monde. Les interférences entre ce marché très international et[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les études sur les toxicomanies abordent la question sous plusieurs angles : relation drogue-crime ; facteurs ; trajectoires de consommation. L'étude suivante a porté sur le trafic des stupéfiants et les drogues de 1980 à 1993. Les r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). La quasi totalité des produits consommés en France viennent de l'étranger: l'héroïne par la fili[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Périodique
BRAMMERTZ S. | 1996FRANÇAIS : "La convention d'application de Schengen du 19 juin 1990, qui facilite la coopération policière et l'entraide judiciaire dans les pays Schengen, a également des répercussions importantes sur l"application du principe non bis in idem [...]Livre
C. VERLEUW | 1999FRANÇAIS : Depuis la chute de l'empire soviétique, le Caucase et L'Asie Centrale forment une zone particulièrement exposée aux trafics. Le commerce de drogue y est florissant : une production très importante d'opium et de cannabis s'y est dével[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Bien que le Canada, comme la plupart des autres États-nations, ait adopté divers aspects du néolibéralisme, la récente Loi sur le cannabis engendre des tensions idéologiques et des soucis pratiques vu ses restrictions en matière de p[...]Périodique
H. R. CATTANI | 1985FRANÇAIS : Traité entré en vigueur en 1976 et ratifié par neuf pays. Ce traité coordonne les activités des états-membres tout en respectant leurs différences culturelles et sociales. L'article en décrit la structure et le fonctionnement et déta[...]Rapport
OFSP | 1999FRANÇAIS : L'OFSP présente dans ce document le projet d'arrêté fédéral sur la prescription d'héroïne, soumis au vote en Suisse le 13 juin 1999. Ce projet propose une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (d'octobre 1951), afin d'a[...]Congrès
Rappel de la définition et de la procédure judiciaire de l'injonction thérapeutique mise en place par la loi de 1970. Les modalités de ce type de prise en charge étant peu précisées dans les textes législatifs, son application est très différent[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]