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Indexation LOI : Loi et son application / Law enforcement

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Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis

Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis

I. OBRADOVIC | 2017
Rapport
FRANÇAIS : Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détenti[...]
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Document numeriques Documents numériques
ADAMHA reorganization becomes law Oct. 1 ; research, outreach, go to NIH, new agency

ADAMHA reorganization becomes law Oct. 1 ; research, outreach, go to NIH, new agency

*** | 1992
Périodique
FRANÇAIS : Une loi signée par le président Bush le 10 juillet 1992 supprime le ADAMHA (Administration pour les Problèmes d'Alcool, Abus de Substances et Santé Mentale), assignant sa fonction de recherche aux NIH (Instituts Nationaux de la Santé[...]
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Adapter la justice aux évolutions de la criminalité

Adapter la justice aux évolutions de la criminalité

F. D'AUBERT | 2003
Texte legislatif
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Document numeriques Document numérique
Addiction, intoxication, criminal law and criminal justice : an introduction

Addiction, intoxication, criminal law and criminal justice : an introduction

H. J. ALBRECHT | 1998
Périodique
FRANÇAIS : L'auteur présente les différentes approches du concept de responsabilité pénale dans le contexte de la toxicomanie et de l'intoxication. Le cas des différentes sociétés européennes est étudié afin de présenter les problèmes inhérents[...]
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L'addiction aux jeux d'argent

L'addiction aux jeux d'argent

E. FORTIS | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
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Addiction et obligation de soins dans la pratique d’un comité de probation

Addiction et obligation de soins dans la pratique d’un comité de probation

P. ILLIAQUER | 1992
Thèse, mémoire
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Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique
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Addictions et droit (Avril et mai 2024)

Addictions et droit (Avril et mai 2024)

N. OUCHIA | 2024
Dans Santé mentale et Droit (Vol.24, n°4, Juillet 2024) Article : Périodique
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois d'avril et mai 2024 : 1. Lutte générale contre les addictions : Usages de substances psychoactives en milieu carcéral ; Lutte contre les addictions en Occitanie ; Bor[...]
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Addictions et infractions pénales en Espagne

Addictions et infractions pénales en Espagne

M. ORTUBAY FUENTES | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
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Addictions : la loi à sa place

Addictions : la loi à sa place

G. GILKES-DUMAS ; 2ème Journée interassociative de la Fédération française d'addictologie (28 mai 2010; Paris, France) | 2010
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 32, n°4, Décembre 2010) Article : Périodique
La deuxième journée interassociative de la FFA s'est tenue en présence de plus de 100 personnes appartenant à l'une ou l'autre des 20 associations membres de la Fédération. Dans son introduction, le Dr Patrick Fouilland, président de la FFA, a [...]
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L'addictologie hospitalière de liaison. Chronologie d'un dispositif innovant

L'addictologie hospitalière de liaison. Chronologie d'un dispositif innovant

R. SCHWAN ; A. RIGAUD ; B. FLEURY ; L. MALET ; D. BOUSSIRON ; P. BERENGER ; P. M. LLORCA | 2003
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 25, n°4, Décembre 2003) Article : Périodique
FRANÇAIS : 20 % des hospitalisations correspondent à des patients présentant un mésusage de substances psychoactives. Les pouvoirs publiques ont incité les hôpitaux à développer des équipes de liaison et de soins en addictologie afin de répond[...]
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L'adhésion des Français aux projets de loi sur les boissons alcoolisées

L'adhésion des Français aux projets de loi sur les boissons alcoolisées

IFOP | 2009
Rapport
Sondage réalisé auprès d'un échantillon national représentatif de 1007 individus âgés de 15 ans et plus. Cette étude mise en place par l'Ifop pour l'ANPAA et la Ligue contre le cancer vise à déterminer l'opinion des Français sur les projets de l[...]
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Adolescence et toxicomanie : la fonction symbolique du juridique

Adolescence et toxicomanie : la fonction symbolique du juridique

R. CLEMENT | 1993
Périodique
FRANÇAIS : La question de la délinquance et de la marginalité est centrale dans la problématique des toxicomanes. L'auteur, psychologue intervenant auprès de la justice, s'interroge sur l'interprétation du rapport conflictuel qui semble être un[...]
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L'adolescent consommateur de cannabis, sa famille et la justice

L'adolescent consommateur de cannabis, sa famille et la justice

P. HACHET | 2001
Périodique
FRANÇAIS : Cette réflexion examine l'impact familial des situations où l'autorité judiciaire porte à la connaissance des parents l'existence d'une consommation de cannabis par leur enfant. De plus en plus fréquemment, l'adolescent et ses paren[...]
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L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

*** | 2003
Dans Santé Mentale (n°78, Mai 2003) Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.
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