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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 13 déc. 20015, Crédit de paiement ouvert : 87 758 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 13 768 euros et crédit de paiement ouvert de 13 768 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 22 mai 2005. Autorisation d'engagement accordée de 332 euros et crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°136, date de l'arrêté : 20/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 11 723 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 11 723Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation de paiement accordée et crédit de paiement ouvert de 10 708 euros par l'arrêté du 21 déc. 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°136 Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de : 8 100 € par l'arrêté du 7 janvier 2008Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 141 698 euros, accordé par l'arrêté du 11 juin 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie : autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 470 euros, accordé par l'arrêté du 24 avril 2007.Texte legislatif
Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 103 159 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie (arrêté du 24 octobre 2006).Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation de paiement accordée et crédit de paiement ouvert de 40 830 euros par l'arrêté du 26 déc. 2006Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 04/03/2008 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 87 686 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 87 686Texte legislatif
EXTRAIT Programme n°136, Drogue et toxicomanie Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de : - 10 177 euros accordés par l'arrêté du 11 septembre 2007 - 9 121 euros accordés par l'arrêté du 14 septembre 2007 - 29 996 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme 136, Autorisation d'engagement accordée et Crédit de paiement ouvert de 12 095 euros (arrêté du 4 déc. 2007) et de 247 992 euros (arrêté du 7 déc. 2007).Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 136 518 euros pour le programme 136 (Drogue et toxicomanie) par l'arrêté du 4 janvier 2007. Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 33 646 eu[...]Rapport
L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) diffuse les statistiques extraites de l'état 4001, l'outil d'enregistrement des crimes et délits non routiers qui est commun à la police et à la gendarmerie nationales, so[...]